Turquie : la querelle de l’article 250 du Code de procédure pénale

Il ne se passe pas de jours actuellement sans que le journal Zaman et ses multiples organes de presse afférents, comme le quotidien anglophone Today’s Zaman, ne s’en prennent au projet qu’a le gouvernement de réformer l’article 250 du CMK (Ceza Muhakemeleri Kanunu, Code de procédure pénal). Rappelons que cet article permet la création de cours et de procureurs spéciaux pour les affaires de terrorisme qui concernent en particulier la sécurité de l’Etat. De ce fait, il constitue l’un des mécanismes fondamentaux, qui est à l’origine du fort activisme judiciaire des dernières années en Turquie ; celui notamment qui de Ergenekon  au plan Balyoz, a permis la mise au jour des complots ou des activités occultes de l’Etat profond, avant d’envoyer de nombreux militaires derrière les barreaux, et au final de casser l’influence que l’establishment kémaliste pouvait avoir sur le système politique turc.

Alors que la première mouture d’un amendement à l’article 250 en question vient d’être adopté par le gouvernement et devrait être prochainement présentée au parlement, la presse du groupe Zaman, qui est liée à la confrérie de Fethullah Gülen, voit dans cette initiative gouvernementale, une très sérieuse menace pour l’avenir des procès pour complot en cours, et s’en émeut dans des épanchements qui frisent parfois l’obsession. Au cours du week-end qui vient de s’écouler, l’évocation de la possible responsabilité du général Hürşit Tolon (l’un desnombreux militaires mis en détention à l’occasion de l’affaire Ergenekon),  dans l’assassinat en 2007 des 3 chrétiens de Malatya (cf. notre édition du 23 avril 2007), est l’occasion d’en remettre une couche. Selon plusieurs éditorialistes, toucher à l’article 250 du CMK conduirait, non seulement à mettre un terme aux procès Ergenekon ou Balyoz avant qu’ils ne soient parvenus à libérer le pays de son atavisme putschiste, mais aussi à laisser le champ libre aux assassins potentiels de chrétiens. Plus généralement, certains journalistes prédisent déjà la fin de l’Etat de droit dont les procès pour complot seraient le symbole, et reprochent au gouvernement une tendance dominatrice post-kémaliste.

Ces derniers jours, cette mobilisation, soutenue par le président du parlement Cemil Çiçek, a reçu également le soutien de Burhan Kuzu (photo), le président de la Commission parlementaire de conciliation, qui rédige actuellement  la nouvelle Constitution. Lors d’un passage à Copenhague, le 9 juin, Kuzu s’est demandé ce que l’on ferait si l’article 250 remettait en cause l’existence des cours spéciales, en estimant totalement irréaliste de croire qu’entre des crimes de sang ordinaires et des vols à l’étalage, des juges de droit commun puissent avoir le temps de se consacrer à des affaires intéressant la sécurité de l’Etat… Cette nouvelle charge a justifié une mise au point du vice-premier ministre Bekir Bozdağ qui, après Recep Tayyip Erdoğan, il y a quelques jours, a tenu à dire qu’une réforme de l’article 250 en question n’aurait pas de conséquences sur les procès pour complot, tout en rappelant l’exigence que la justice agisse plus strictement désormais dans le cadre de la loi.

En réalité, la querelle que provoque la réforme de l’art. 250 du CMK, apparaît comme un nouvel épisode de la lutte sourde que se livre en haut lieu, les partisans de Recep Tayyip Erdoğan, d’un côté, et les membres ou les sympathisants de la confrérie Gülen, de l’autre. Le gouvernement serait inquiet des positions acquises dans l’appareil d’Etat par la néo-confrérie, très influente notamment dans la police et la justice. À l’heure où les élites kémalistes font place nette, il s’agit bien de savoir qui doit pouvoir à leur remplacement. Or, dans de nombreux secteurs, les Fethullahcı ont déjà largement investi la place. Et ceux, qui ont longtemps été le cauchemar des milieux laïques, commencent à inquiéter jusque dans les rangs du parti majoritaire. C’est, en février dernier, l’affaire du MİT qui a sonné l’alarme pour le gouvernement. La convocation, comme un vulgaire scrogneugneu putschiste, par un procureur spécial d’Hakan Fidan (photo), l’un des principaux collaborateurs du premier ministre, qui dirige les services secrets turcs (MİT), a provoqué un conflit de plusieurs jours entre le gouvernement, les autorité judiciaires et la police (cf. notre édition du 24 février 2012). Le procureur spécial Sadrettin Sarıkaya voulait ni plus ni moins interroger Hakan Fidan sur les contacts secrets qu’il a eus, il y a deux ans, avec le PKK, à Oslo. Après le refus de l’intéressé de déférer à la convocation et le dessaisissement du procureur, le gouvernement a donc entrepris de revoir les procédures et instances judiciaires spéciales, dont la toute-puissance et les mesures parfois expéditives ont souvent été mises en cause au cours des dernières années. On se souvient en particulier qu’après les arrestations contestées des journalistes Ahmet Şık et Nedim Şener, l’an passé, l’emblématique procureur initial de l’affaire Ergenekon, Zekerya Öz, avait lui aussi été dessaisi (cf. notre édition du 2 avril 2011 ).

Depuis la première vague d’arrestations de l’affaire Ergenekon en janvier 2008, les structures administratives et judiciaires de l’Etat turc ont été fortement ébranlées et restructurées. L’armée, quant à elle a été mise au pas, notamment à l’issue des Conseils militaires suprêmes d’août 2010 et d’août 2011. A l’heure où le gouvernement s’emploie à digérer ces mutations en normalisant sa relation avec les militaires, il entend aussi recadrer les pouvoirs considérables et les initiatives souvent imprévisibles des procureurs des procès pour complot. Commentant cette affaire, le 9 juin, lors d’une émission sur la TRT, le leader du parti kémaliste, Kemal Kılıçdaroğlu, a réagi positivement à la réforme du gouvernement, mais il a estimé qu’elle avait probablement été provoquée par la convocation d’Hakan Fidan en février dernier, et que le gouvernement devait aussi penser à «d’autres personnes qui sont, depuis des années, derrière les barreaux sans très bien savoir quelles sont les charges qui pèsent contre elles.» Les Kurdes du BDP sont eux aussi très hostiles aux procureurs et aux cours à compétence spéciale. En effet, dans le cadre de l’affaire du KCK (réseaux kurdes d’élus et d’acteurs de la société civile) de nombreux militants, maires et députés du parti kurde, sont actuellement en détention.
JM

Jean Marcou

More Posts