Coup d’Etat a la turca en Égypte ?

Après avoir invalidé, le 14 juin 2012, la loi sur «les piliers du régime» qui menaçait la candidature d’Ahmed Chafiq, le candidat de l’armée en lice pour le second tour de l’élection présidentielle, la Haute cour constitutionnelle égyptienne a annulé, le lendemain, les dernières élections législatives qui avaient élu, il y a six mois, un parlement où les Frères musulmans avaient la majorité. «Coup d’Etat en douceur»,  «Coup d’Etat larvé», «Coup d’Etat institutionnel», les médias cherchent l’expression adéquate pour caractériser une situation ambiguë qui voit l’armée et l’establishment qui gouvernent l’Égypte depuis 60 ans mobiliser le droit et des décisions de justice pour légitimer leur intervention de plus en plus pressante dans le processus politique. Beaucoup évoquent bien sûr l’interruption par les militaires algériens du processus électoral après un premier tour favorable aux islamistes, qui en 1991 avait précédé le basculement de ce pays dans la guerre civile. Mais la comparaison ne s’avérant pas concluante, c’est aussi vers la Turquie, dont l’armée s’est distinguée par de multiples formes de coup d’Etat militaire dans le passé, que les regards se tournent aussi.

Le surgissement de la Cour constitutionnelle pour prêter main forte à la domestication du système souhaitée par l’armée a surpris en Egypte. Il n’a pourtant rien d’étonnant. La hiérarchie judiciaire et les hautes cours (Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Conseil d’Etat) peuvent devenir les auxiliaires zélés de régimes autoritaires encadrés par l’armée, qui déploient des trésors d’ingéniosité politique,  institutionnelle et procédurale pour tenir les gouvernements civils à leur merci. L’exemple turc est à cet égard probant…

En 1960, l’accusant d’avoir violé la Constitution, l’armée renverse le premier ministre Adnan Menderes élu et réélu, à plusieurs reprises, lors d’élections libres au cours de la décennie précédente. C’est la première fois que les militaires turcs sortent de leurs casernes depuis la fondation de la République en 1923. Et alors même que pendant la période kémaliste (1923-1938) et post-kémaliste (1938-1950), ils avaient été plutôt tenus à l’écart du champ politique, c’est la démocratisation qui les voit y intervenir, dans les décennies suivantes, entre autres, pour sauvegarder leurs intérêts de caste. Pourtant, Menderes jugé, condamné à mort et exécuté, ces mêmes militaires s’empressent de rendre le pouvoir aux civils. Une Constitution libérale est rapidement promulguée, et la Turquie fait même sensation en se dotant d’une Cour constitutionnelle, une institution que peu de pays connaissent encore à cette époque en Europe, mais qui, à Ankara, va plus faire parler d’elle en dissolvant les partis politiques qu’en garantissant l’Etat de droit. Il faut dire que l’armée turque veille au grain et inaugure la décennie suivante en testant une nouvelle forme d’intervention. En 1971, en effet, sans rupture institutionnelle, par une sorte de coup de Palais, elle chasse le gouvernement légal de Süleyman Demirel, pour lui substituer une équipe de techniciens à sa botte, non sans imposer au passage 23 mois de loi martiale et une série d’amendements constitutionnels destinés à recadrer le libéralisme trop accentué de la Constitution de 1961. Cela ne l’empêche pas de renouer avec un type d’intervention plus lourde lorsque le «besoin» s’en fait sentir. En 1980, dans le contexte d’une situation politique et sociale très dégradée, les militaires s’offrent à nouveau un coup d’Etat traditionnel. Cette fois, à la différence de celui de 1960, tous les partis politiques et toutes les institutions constitutionnelles passent à la trappe. Seule la Cour constitutionnelle survit, ce qui n’est pas un hasard, et il faut attendre 3 ans pour que des élections législatives aient lieu, et viennent contredire d’ailleurs le scénario politique que l’armée avait imaginé, en se soldant par une large victoire de Turgut Özal, leader de la formation la moins dépendante des militaires. Heureusement, la Constitution de 1982 a consacré le système de démocratie surveillée qui était en gestation au cours des deux décennies précédentes. L’armée est ainsi devenue un acteur politique d’un nouveau régime qu’elle maintient sous sa coupe par l’intermédiaire de multiples institutions qui lui donnent un droit de regard sur les politiques qui sont conduites. Ainsi le MGK (Conseil de sécurité nationale) constitue une sorte de gouvernement-bis, tandis que le YÖK (Conseil de l’enseignement supérieur) s’emploie à mettre au pas des universités, devenues un foyer d’effervescence politique dans les années 1970. Mais la société turque ne tarde pas à se sentir à l’étroit dans ces cadres trop bien établis. Dans les années 1990, après avoir conquis de grandes villes comme Istanbul et Ankara, les islamistes du Refah Partisi prennent même la direction d’un gouvernement de coalition. Il est plus que temps pour les militaires de faire le ménage et de reprendre la situation en main. Un peu comme le Conseil Supérieur des Forces Armées (CSFA) vient de le faire par une déclaration «constitutionnelle», à l’issue de l’élection présidentielle égyptienne, le MGK turc par le mémorandum du 28 février 1997 recadre le gouvernement en lui adressant un certain nombre de directives destinées à corriger ses «dérives islamiques». Une réforme éducative destinée à saper l’influence des écoles religieuses est notamment initiée, tandis que le gouvernement subit une campagne médiatique de dénigrement et de multiples initiatives d’intimidation qui visent à déliter la coalition parlementaire qui le soutient. Finalement son leader, l’islamiste Necmettin Erbakan, démissionne en juin 1997 et le parti Refah est dissous par la Cour constitutionnelle, en janvier 1998. C’est ce qu’on appellera le coup d’Etat post-moderne : pas de procès spectaculaires, pas d’interruption des processus électoraux, pas de situation d’exception, pas de nouvelle constitution… En somme, le coup d’Etat post-moderne est l’art de remettre dans le « droit » chemin la démocratie turque, en lui infligeant des coups qui ne laissent pas de traces… La réputation de la Turquie est sauve, et sa candidature officielle à l’UE est même reconnue deux ans plus tard.

Mais voyez comme les peuples sont ingrats, les effets de ce sommet de l’intervention militaire a la turca dont l’un de ses cerveaux, le général Hüseyin Kıvrıkoğlu, avait annoncé qu’ils seraient millénaires, ne seront que de courte durée.  Dix ans plus tard tout est à refaire. En 2007, en effet, pour empêcher l’AKP, la formation post-islamiste de Recep Tayyip Erdoğan, arrivée au pouvoir 5 ans auparavant, de faire élire l’un des siens à la présidence de la République, les militaires multiplient les manœuvres d’intimidation dont ils ont le secret : déclarations intempestives, gestes de mauvaise humeur, interprétations tordues de la Constitution… tout y passe… Et comme nous sommes entrés entretemps dans l’aire du numérique, c’est par internet que les forces armées s’expriment désormais en publiant sur leur site un véritable pronunciamento électronique, au soir du premier tour de l’élection présidentiel annulé par la cour constitutionnelle, le 27 avril 2007. Mais, malgré son design hightech, ce e-coup d’Etat n’intimide plus personne. Le rapport de force ayant changé, l’armée doit se résoudre à accepter le verdict des urnes quelques semaines plus tard, lors d’élections législatives anticipées qui débouchent sur l’élection d’Abdullah Gül à la présidence de la République.

Au cours de la législature qui va suivre, alors que les militaires sont désormais contraints d’avaler des couleuvres aussi grosses que celles qu’ils avaient fait avaler au gouvernement Erbakan dix ans plus tôt, c’est la justice qui devient le fer de lance de l’establishment politico-militaire. Tandis que le HSYK (Conseil supérieur des juges et procureurs) essaye de dessaisir les magistrats investis dans des affaires gênantes, la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation et le Conseil d’Etat s’érigent en véritables contre-pouvoirs pour essayer de contenir les nouvelles initiatives du gouvernement de l’AKP. Les hauts magistrats de ces instances issus des meilleurs facultés de droit du pays, dont ils reçoivent d’ailleurs le soutien, s’emploient à recadrer la transition politique qui est en cours un peu comme leurs confrères égyptiens de la Haute Cour, liés notamment à la prestigieuse Faculté de droit de l’Université du Caire, cherchent à le faire actuellement. Au cours de l’année 2008, la Cour constitutionnelle s’en prend même directement au parti au pouvoir qui n’échappe que de peu à la dissolution. Ce festival de manipulations en tout genre s’achève avec la révision constitutionnelle du 12 septembre 2010 qui réforme profondément le fonctionnement de la hiérarchie judiciaire (Cour constitutionnelle et HSYK notamment) en Turquie. Entretemps, le parti au pouvoir a retourné les foudres de la justice contre ceux qui naguère les instrumentalisaient à leur profit. Depuis 2008, les affaires de complot se multiplient et des vagues d’arrestation frappent régulièrement des militaires de haut rang. Ergenekon, Cage, Plan d’action contre la réaction, Balyoz, les affaires se succèdent à un rythme effréné. C’est désormais l’opposition kémaliste qui dénonce l’instrumentalisation de l’appareil judiciaire par le gouvernement de l’AKP, et qui met en garde contre un véritable «coup d’Etat civil.» Mais cela est une autre histoire…

En tout état de cause, l’Egypte ayant de longue date été classée avec l’Algérie et la Turquie comme un régime où l’armée est au pouvoir mais ne gouverne pas (cf. notamment : Stephen A. Cook, Ruling but not governing, The John Hopkins University Press, 2007), on peut penser que les militaires égyptiens ont à leur disposition cet autre «modèle turc» d’interventionnisme militaire éprouvé. Vont-ils essayer d’en utiliser les expériences les plus concluantes pour museler des Frères musulmans, inspirés eux par le «modèle turc», celui de «l’islamisme modéré» de l’AKP, au moment où leur candidat vient d’être reconnu vainqueur de la dernière élection présidentielle ?

Sans doute y songent-ils. Mais il n’est pas sûr que l’application au cas égyptien de la modélisation putschiste sophistiqué de l’armée turque soit plus pertinente que la référence à la modélisation post-islamiste modérée de l’AKP, dont les Frères musulmans d’ailleurs se sont déjà démarqués. Au cours de la seconde moitié du vingtième siècle, le constitutionnalisme sécuritaire turc a laissé venir malgré tout à maturité une culture électorale, partisane et judiciaire effective qui a permis à la Turquie de stabiliser son système politique, dans le contexte économique et social actuel relativement favorable. Aujourd’hui, alors qu’en Egypte perdure une effervescence révolutionnaire que la Turquie n’a jamais connue à un tel degré, aucun des principaux acteurs politiques fondamentaux n’a de stratégie bien arrêtée. Le Conseil supérieur des forces armées (CSFA) entend-il revenir sur les acquis de la Révolution du 25 janvier ? Si c’est le cas, il est peu probable que des mémorandums, des manœuvres judiciaires, et des intimidations variées suffisent à la tâche, les militaires égyptiens seront alors tentés de recourir aux vieilles méthodes musclées qui permettent d’écraser les révolutions… Mais en ont-ils actuellement les moyens politiques ? Si en revanche, ils souhaitent plus simplement accompagner la transition en cours et négocier un partage du pouvoir avec les Frères musulmans, il est probable qu’ils utiliseront la palette d’opportunités que leur offre, le droit, la justice et les coups tordus de la vie politique… Mais leurs adversaires ne resteront pas sans réaction et quoi qu’il en soit, on peut parier que l’Egypte donnera sa propre marque au processus de transition qui est en cours.

Jean Marcou


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