Les auteurs de la pétition demandant pardon aux Arméniens, menacés par l’article 301

Le procureur, Nadi Türkaslan, chargé de relever les délits commis par les médias, a été saisi récemment par des plaintes, invoquant l’article 301 du code pénal à l’encontre de la fameuse pétition «Nous leur demandons pardon» (özür diliyorüz).

Rappelons que cette pétition, lancée sur Internet, le 15 décembre 2008, par Ahmet Insel (photo), Ali Bayramoğlu, Baskın Oran, Cengiz Aktar et 200 intellectuels turcs (www.ozurdiliyoruz.com), demande pardon aux Arméniens en ces termes :

«Ma conscience refuse la négation et l’insensibilité vis-à-vis de la Grande Catastrophe qu’ont subie les Arméniens ottomans en 1915. Je refuse cette injustice, je partage les sentiments et la douleur de mes frères et soeurs arméniens et je leur demande pardon».

Rapidement ce texte a recueilli plusieurs dizaines de milliers de signatures et a provoqué une importante polémique. Suscitant un certain nombre de contre-pétitions, elle a surtout vu le premier ministre et le président de la République se diviser à son sujet. Alors que Recep Tayyip Erdoğan l’a condamnée en estimant qu’elle allait «provoquer des troubles et perturber la paix», Abdullah Gül a adopté un ton beaucoup plus nuancé et estimé que le fait que

«la question soit débattue librement dans des cercles académiques et publics était une preuve de la présence d’une discussion démocratique en Turquie.»

Depuis, l’initiative «özür diliyorüz» a été commentée et saluée tant en Turquie et en Arménie que dans de nombreux pays du monde. Elle a sans doute contribué également au rapprochement en cours entre l’Arménie et la Turquie, qui pourrait déboucher sous peu sur l’établissement de relations diplomatiques entre les deus pays.

Pourtant en Turquie, certains n’ont pas renoncé à user à son endroit d’une arme juridique qui s’est souvent avérée redoutable, par le passé. Le 9 janvier 2009, le procureur général d’Ankara a ouvert une enquête sur l’initiative des intellectuels turcs. Avec les plaintes s’appuyant sur l’article 301 du code pénal, enregistrées par le procureur Türkaslan, la menace se précise. On sait que cet article qui pénalise «le dénigrement public de la nation turque» a été régulièrement utilisé, au cours des dernières années, pour designer à la vindicte publique les intellectuels qui s’en prenaient aux tabous de l’histoire officielle turque. C’est pourquoi, suite aux protestations des défenseurs des droits de l’homme en Turquie soutenues par l’Union Européenne, le gouvernement turc a procédé à une réforme de l’article 301, après un débat difficile au parlement (cf. notre édition du 4 juillet 2008). Seuls, en effet, les parlementaires de l’AKP ont voté un léger amendement du texte initial, qui consiste à transformer «le dénigrement de la turcité» en «dénigrement de la nation turque», à réduire les peines encourues et à requérir l’autorisation du ministre de la justice avant l’engagement de toute procédure judiciaire à l’encontre d’une personne mise en cause. Les premiers résultats de cette réforme se sont donc révélés décevants. Se basant sur une série de statistiques, le 11e rapport rendu par la Commission européenne pour évaluer la candidature de la Turquie, le 4 novembre dernier, montrait que le filtre constitué par la nécessaire autorisation du ministre de la justice n’avait pas empêché l’engagement de poursuites dans une cinquantaine de cas. Le feu vert donné par Mehmet Ali Şahin (le ministre de la justice actuel) à l’engagement de poursuites contre l’écrivain Temel Demirer, pour des propos sur le génocide arménien, avait d’ailleurs largement relancé les critiques à l’encontre de l’article 301, dès le mois de novembre 2008 (cf. notre édition du 19 novembre 2008).

Il reste que, dans le cas de «özürdiliyorüz», pour que les poursuites aboutissent il faudra démontrer que la pétition en question constitue un dénigrement de la nation turque, ce qui risque, selon les experts, d’être d’autant plus difficile que le texte incriminé, pour éviter d’ouvrir une brèche à ses adversaires potentiels, a évité d’user du terme génocide. Mais si le procureur veut poursuivre, il finira probablement par trouver un moyen. Reste à savoir, dans ce cas, ce que fera Mehmet Ali Şahin. Certains espoirs sont permis à cet égard, car l’attitude du ministre de la justice a semblé beaucoup plus proche de celle du président de la République que de celle du premier ministre.

À l’issue de la réaction de Recep Tayyip Erdoğan condamnant la pétition «özür diliyorüz», les auteurs de celle-ci avaient vivement réagi en s’étonnant qu’un chef de gouvernement puisse s’en prendre de la sorte à une initiative de la société civile et avait renvoyé le premier ministre à la réforme toujours attendue de l’article 301 du code pénal. Ils ne croyaient sans doute pas si bien dire !

Jean Marcou

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