Polémique constitutionnelle à propos de l’élection présidentielle


La récente déclaration du président du YÖK, Erdoğan Teziç, expliquant que pour être élu au premier ou second tour, Recep Tayyip Erdoğan devrait obligatoirement pouvoir compter sur la participation effective d’au moins 367 députés à l’élection, provoque un débat agité sur l’interprétation de la Constitution, en particulier de son article 102.
Cet article prévoit très précisément que

« le Président de la République est élu à la majorité des deux tiers du nombre total des membres de la Grande Assemblée nationale de Turquie et au scrutin secret » et que « dans le cas où il n’aura pas été possible de réunir la majorité des deux tiers du nombre total des membres aux deux premiers tours, on procédera à un troisième tour ».

La Grande Assemblée Nationale de Turquie rassemblant 550 membres au total, il faudrait donc, selon Erdoğan Teziç, qu’au moins 367 membres participent à l’élection et qu’ils votent pour Recep Tayyip Erdoğan pour que celui-ci soit élu, à ce stade. Or l’AKP ne dispose que de 354 députés au sein de cette Assemblée. Donc en boycottant l’élection, l’opposition pourrait empêcher l’élection de l’actuel chef du gouvernement lors des deux premiers tours.
Toutefois, si cet article parle bien d’une majorité des deux tiers, il ne précise pas que cette majorité doive obligatoirement rassembler 367 députés. C’est ce qui a conduit un certain nombre de personnalités (en particulier Bülent Arinç, le président de l’Assemblée) à riposter en expliquant qu’en réalité, il suffisait de 184 députés pour ouvrir une session parlementaire et donc que ce nombre permettrait de procéder à l’élection présidentielle.
En Turquie, le Président est élu pour un septennat non renouvelable. Il doit avoir 40 ans et avoir fait des études universitaires. Si son élection a lieu à la majorité des deux tiers, pendant les deux premiers tours, en revanche, au troisième tour, une majorité absolue suffit. Et si au terme du troisième tour, aucun candidat n’a finalement été élu, on procède à un quatrième tour qui n’est ouvert qu’aux deux candidats arrivés en tête au troisième tour. Si lors du 4ème tour aucun candidat n’est élu à la majorité absolue, l’Assemblée est automatiquement dissoute. S’inspirant de la Constitution grecque actuelle, cette disposition vise en fait à éviter que se reproduise le précédent de 1980 où, au terme de plus d’une quinzaine de tours, le Président n’était toujours pas élu. Cette incapacité à élire le Chef de l’État avait été ensuite un argument avancé par les militaires pour justifier leur intervention.
Depuis cette époque, la Turquie a connu quatre présidents. Le septième président, Kenan Evren (leader du coup d’Etat de 1980) n’a pas été élu par la procédure prévue par l’article 102, il est arrivé à Çankaya sur la base d’une disposition transitoire de celle-ci qui prévoyait que, si la Constitution était approuvée, il deviendrait automatiquement président pour sept ans. Ce qui s’est produit. Le huitième président, Turgut Özal, fut élu en 1989, à la majorité absolue, au troisième tour, par 263 députés sur 285 présents, alors même que les députés du DYP et du SHP avaient décidé de s’abstenir pour manifester leur hostilité à l’élection du leader de l’ANAP. Après le décès de Turgut Özal en cours de mandat, le neuvième président, Süleyman Demirel, fut élu en 1993, lui aussi, au troisième tour à la majorité absolue, par 244 députés sur 431. Tant Turgut Özal que Süleyman Demirel, qui étaient premier ministre au moment de leur candidature, ont été portés à la présidence par la majorité qui soutenait leur gouvernement. Ce scénario aurait de fortes chances de se reproduire si Tayyip Erdoğan décidait de se présenter. L’actuel président Ahmet Necdet Sezer a accédé à la magistrature suprême à l’issue d’un troisième tour de scrutin par 263 voix sur les 287 députés présents. Depuis l’entrée en application de l’article 102, il a donc toujours fallu 3 tours pour départager les candidats, l’élection étant obtenue à la majorité absolue.
Le mandat du Président Sezer arrive à échéance le 16 mai 2007. Le dépôt des candidatures à sa succession se fera entre le 16 avril et 26 avril. Recep Tayyip Erdoğan doit faire connaître sa décision de se présenter ou au contraire de renoncer à être candidat, lors d’un meeting de l’AKP qui doit se tenir le 18 avril prochain…


Vous aimerez aussi...

1 réponse

  1. murat dit :

    J’avoue ne pas comprendre…Si la traduction est bonne, on parle des 2 tiers de la totalité des membres soit 550.1- il est dit la totalité des membres et non pas des présents. Donc l’interprétation de M.Teziç me parait bonne et surtout non discutable. Pourquoi cette polémique?2- Cela impliquerait que les élections des précédents présidents n’ont pas suivi la constitution. Il serait temps de s’en apercevoir! La polémique actuelle ne serait-elle pas faite pour cacher ce scandale.Quel bordel! Ou je n’ai réellemnt rien compris?

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.