Le projet de « Constitution civile » à nouveau sur la sellette en Turquie ?


Le président du Parlement turc, Köksal Toptan (photo), vient de remettre le projet de « Constitution civile » sur la sellette, en estimant que celle-ci devait être élaborée par une assemblée « ad hoc ». Cette assemblée pourrait être composée d’une centaine de députés et d’une cinquantaine de représentants de la société civile.

Rappelons que le projet de « Constitution civile » a été lancée par Recep Tayyip Erdoğan pendant la campagne des élections législatives anticipées de l’été 2007 (cf. notre édition du 22 septembre 2007). À l’origine, pour le leader de l’AKP, l’élaboration d’une nouvelle constitution était rendue nécessaire par la crise politique qui avait provoqué ces élections anticipées (annulation du premier tour de l’élection présidentielle par la Cour constitutionnelle à l’issue d’une lecture contestable de la Constitution de 1982). Dès lors, après sa victoire électorale de 2007, le premier ministre fit de la « Constitution civile » une priorité de son gouvernement et en confia l ‘élaboration à une commission d’experts, présidée par le célèbre constitutionnaliste Ergun Özbudun.

A l’automne 2007, cette initiative provoqua de multiples débats (cf. notre édition du 23 septembre 2007). Le point le plus délicat de ces débats devait concerner la levée de l’interdiction du port du voile dans les universités par la nouvelle Constitution (cf . notre édition du 24 septembre 2007). Cette affaire devint un véritable abcès de fixation entre le gouvernement et le camp laïque, ce qui bloqua finalement l’élaboration de la « Constitution civile ». En février 2008, dans l’espoir de surmonter l’obstacle, le gouvernement proposa une révision de la Constitution actuelle pour permettre une levée de l’interdiction du voile, sans attendre l’élaboration du nouveau texte fondamental (cf. notre édition du 7 février 2008). Cette nouvelle initiative acheva de fossiliser le projet de « Constitution civile ». En effet, la révision constitutionnelle fut annulée par la Cour constitutionnelle qui l’estima contraire à la laïcité (notre édition du 7 juin 2008). Entretemps, ce conflit avait encore avivé les tensions entre le camp laïque et le gouvernement, et provoqué l’ouverture d’une procédure visant à faire interdire l’AKP, tandis que les développements de l’affaire « Ergenekon » contribuaient également à la détérioration du climat politique.

Depuis l’été 2008, la « Constitution civile » apparait ainsi comme un projet en panne. Ce n’est pourtant pas la première fois que Köksal Toptan en reparle. En septembre 2008, il avait annoncé son intention de le remettre à l’ordre du jour en réunissant des comités parlementaires. Mais le CHP s’était opposé à cette idée. En décembre 2008, le président du parlement était revenu à la charge en déclarant qu’il saisirait les partis politiques de la question, après les municipales de mars 2009. En réalité, l’élaboration d’une nouvelle Constitution pour la Turquie pose deux problèmes majeurs.

En premier lieu, c’est la nécessité même de faire une nouvelle Constitution qui est en cause. Après sa mise en application dans le sillage du coup d’Etat du 12 septembre 1980, la Constitution de 1982 a certes été l’objet d’une contestation permanente. Mais depuis 1987, elle a fait l’objet d’une quinzaine de révisions. Les révisions les plus importantes (notamment celles qui ont concerné les droits et les libertés) ont été rendues impérativement nécessaires pour permettre à la Turquie d’ouvrir des négociations avec l’UE. Pour le CHP, ces révisions réalisées ont constitué une toilette suffisante et il n’y a pas lieu d’élaborer une nouvelle Constitution. En revanche, pour l’AKP et pour l’opposition libérale, la Constitution de 1982 est marquée à jamais par ses origines putschistes, ce qui rend nécessaire l’adoption d’un nouveau texte qui pourra être, dès lors, une véritable « Constitution civile ». Toutefois, le contenu de celle-ci risque fort de toucher à des problèmes très sensibles, voire à des tabous : définition de la laïcité (notamment, sort des articles intangibles de la Constitution, port du voile dans les universités, cours obligatoires de religion), affirmation d’une conception moins ethnique de la citoyenneté, droits des kurdes et des alévis, place de l’armée ou décentralisation….

En second lieu, la procédure à suivre pour élaborer la nouvelle constitution est aussi un sujet de discorde. En 2007, comme nous le disions précédemment, le gouvernement avait confié la responsabilité de rédiger son projet à une commission d’experts, avec l’intention de le faire adopter par le parlement. Mais entretemps, il a paradoxalement continué à réformer la Constitution actuelle (notamment, par le référendum d’octobre 2007 et par la tentative de révision constitutionnelle autorisant le voile à l’université). Par la suite, la radicalité de l’annulation de la révision sur la voile, par la Cour constitutionnelle, a rendu impossible l’adoption d’un projet de « Constitution civile ». Car, dès lors qu’un simple amendement à la Constitution a été rejeté par la Cour constitutionnelle, on voit mal comment celle-ci pourrait accepter une révision touchant la totalité du texte constitutionnel.

L’idée de confier l’élaboration du nouveau texte à une assemblée ad hoc associant la société civile est sans doute intéressante, mais il faudrait que les promoteurs du projet de « Constitution civile » sortent enfin du coup médiatique et tactique, pour proposer une procédure plus transparente et ouvrir une vraie discussion sur leur projet. Pour l’heure, il est probable que la relance de celui-ci n’est pas sans rapport avec la conjoncture politique la plus immédiate. L’affaire de Davos a ravivé la popularité de l’AKP et du premier ministre (cf. notre édition du 4 février 2009), un peu morose depuis l’automne. Sur la foi des derniers sondages, le gouvernement espère bien que son parti gagnera les prochaines municipales de mars, ce qui lui donnerait une légitimité renouvelée pour relancer ses projets de fond en instance.


Vous aimerez aussi...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.