La Turquie à l’ordre du jour de la campagne pour les élections européennes

Mardi 5 mai 2009, à Nîmes, le Président Sarkozy, a donné le coup d’envoi de la campagne pour les européennes de juin 2009 par un discours qui, bien que principalement axé sur la crise actuelle, a relancé les polémiques sur la candidature turque à l’UE. C’est ce qui explique que plusieurs commentateurs en Turquie et en France, aient vu dans cette initiative un retour à des pratiques électoralistes déjà éprouvées. Dans une chronique paru dans le supplément hebdomadaire du quotidien «Radikal» du 10 mai 2009 («Sarkozy ve Küçük Bonapart») évoquant plus généralement l’action politique du président français, le professeur Ahmet Insel, n’hésite pas à parler à propos de son rejet de la candidature d’Ankara, de «tactique électorale». En France, le socialiste François Hollande a vivement réagi, en voyant dans cette nouvelle prise de position contre la Turquie, la réactivation d’une sorte de «truc politique turc» qui avait déjà vu Nicolas Sarkozy utiliser la question turque «aussi bien lors du référendum relatif au Traité établissant une constitution pour l’Europe que durant sa campagne à l’élection présidentielle.»

Comme lors des campagnes électorales précédentes, le président français a donc réitéré son refus de voir la Turquie devenir membre à part entière de l’UE, en mettant en avant des raisons géographiques et politiques. En effet, selon lui, avant de construire l’Europe politique, il faut en délimiter les frontières, et la Turquie, bien que partageant une «part de destinée commune avec l’Europe», n’est pas à l’intérieur du territoire européen. C’est pourquoi il n’est pas question qu’elle devienne membre de l’UE. Toutefois, toujours selon Nicolas Sarkozy, une relation privilégiée est concevable avec «nos amis» turcs ; cette relation semble désormais autre que celle avancée dans le cadre du projet de l’Union pour la méditerranée. Le président a évoqué, en effet, la création d’un «espace économique et de sécurité» commun dont les principaux protagonistes seraient la Turquie et la Russie, qui elle aussi «ne doit pas être considérée comme un adversaire de l’Europe mais comme un partenaire». « Ainsi serait créé », conclut le président de la République, «un grand espace de plus de 800 millions d’habitants qui partageraient la même sécurité, la même prospérité».

«Primus inter pares», Angela Merkel n’a pas tardé à rejoindre les positions du chef de l’Etat français. Lors d’un meeting commun de campagne pour les européennes, le 10 mai 2009, à Berlin, les deux leaders ont affirmé de concert leur désaccord avec la candidature de la Turquie, la chancelière allemande réaffirmant qu’elle soutenait l’idée d’un partenariat privilégié. Mais, pour Didier Billion, la légitimité géographique de la Turquie est un faux problème. Le directeur adjoint de l’Institut français des relations internationales et stratégiques, auteur au demeurant d’une thèse sur la politique extérieure de la Turquie, fait valoir notamment que Chypre qui est à peu près à la même longitude qu’Ankara, a pu intégrer l’UE en 2004, et qu’aucun Etat ne lui reproche néanmoins son absence de frontière européenne. En tout état de cause, poursuit-il, aucune instance géographique et scientifique n’a, à ce jour, indiqué avec précision quelles étaient les limites réelles de l’Europe.

Pour sa part, Ariane Bonzon (spécialiste sur la Turquie qui a fortement participé à la rédaction du livre de Michel Rocard «Oui à la Turquie») s’interroge sur la réalité du «partenariat privilégié» que propose le président Sarkozy :

«Pas besoin d’être un grand clerc en psychologie politique pour deviner l’effet que cette proposition (à savoir le partenariat privilégié) produit chez les turcs ; le message qu’ils reçoivent c’est “le business avec vous d’accord mais pour le reste, vous n’êtes et ne serez jamais des nôtres” (…) je caricature un peu évidemment mais n’y-a-t-il pas un peu de ça ?»

Il semble bien effectivement que ce soit ce que ressentent les principaux responsables turcs. Dès le 11 mai 2009, le nouveau ministre des affaires étrangères, Ahmet Davutoğlu, a fermement rejeté l’idée d’un «partenariat privilégié avec l’UE», en affirmant qu’en ce qui concerne les relations Turquie-UE, il n’y avait pas d’autre alternative que celle qui est en train d’être négociée, à savoir l’adhésion pleine et entière.

Le 13 mai 2009, le président Gül, lors d’une conférence de presse commune avec le président du Portugal, Anibal Cavaco Silva, a rappelé que des négociations visant à permettre à la Turquie de devenir membre de l’UE étaient en cours et qu’elles liaient juridiquement tant son pays que l’ensemble des Etats membres de l’UE. Abdullah Gül a poursuivi en déclarant que la Turquie continuerait les réformes engagées, tant pour permettre l’aboutissement du processus d’adhésion engagée que dans son intérêt propre. Le président portugais, de son côté, a apporté son soutien à la candidature turque, en rappelant qu’il avait fallu sept ans pour que le Portugal devienne membre de l’UE, et ce malgré une opinion publique européenne, alors plutôt défavorable à cette adhésion.

Quant à la réaction de Recep Tayyip Erdoğan, elle en dit long également sur les effets produits par les propos des leaders allemand et français, sur le gouvernement turc. Le premier ministre a, en effet, rappelé que le processus de négociations transcende les changements de gouvernement dans les pays européens, s’étonnant au passage de n’avoir jamais entendu, par le passé, l’ancien chancelier allemand, Gerhard Schröder, faire allusion à un quelconque «partenariat privilégié». Confirmant, par ailleurs, que la Turquie devrait remplir tous les critères exigés, il a rappelé également qu’elle a déjà satisfait à un nombre d’exigences parfois plus important que celui auquel ont eu à déférer nombre d’Etats membres de l’UE, et que l’acquis communautaire est déjà largement repris par le droit turc. Enfin, il a qualifié de «malvenus» les propos de la chancelière allemande et du président français, notamment parce qu’après les élections européennes, les responsables européens et turcs devront à nouveau se regarder en face. Cela a conduit le premier ministre turc à regretter que les relations turco-européennes ne soient pas toujours assez sincères et que cette situation altère l’opinion positive des citoyens turcs à l’égard du processus de négociations en cours avec l’UE, en portant atteinte au bout du compte à l’image de cette dernière. On doit noter pour finir qu’au moment où un accord sur la construction du gazoduc «Nabucco» est en cours de négociations et alors même qu’il se trouvait récemment à Sochi pour évoquer avec son homologue russe, Vladimir Poutine, la construction du «Bluestream 2», Recep Tayyip Erdoğan a insisté sur l’atout que constitue l’adhésion de la Turquie pour l’approvisionnement énergétique de l’UE. Un sujet particulièrement stratégique qui intéresse, à l’heure actuelle, comme l’on sait, les Européens au plus haut point !

À moins d’un mois des élections européennes, la question de l’adhésion de la Turquie est ainsi de nouveau à l’ordre du jour et la relance d’idées alternatives à cette adhésion par la France et l’Allemagne (espace économique et de sécurité commune ou partenariat privilégié) amène donc à s’interroger aussi sur la nature et la pertinence de ces propositions.

En 1963, est signé l’accord d’association d’Ankara entre la Communauté Economique Européenne et la Turquie. Cet accord, qui entre en vigueur en décembre 1964, a principalement pour objectif le renforcement des échanges commerciaux. En 1973, un protocole additionnel est annexé à l’accord d’association, il prévoit deux phases au terme desquelles l’union douanière avec la Turquie devrait se réaliser, ouvrant sur un processus d’adhésion. En 1995, un accord d’union douanière avec la Turquie est effectivement signé et entre en vigueur en 1996. Dès lors, la Turquie devient le seul pays à être aussi intégré économiquement à l’UE sans en être membre. Elle adopte le tarif douanier communautaire et s’aligne sur la politique commerciale de l’Union. Dès lors, vu qu’au sein de l’UE, il n’y a pas de véritable politique économique commune intégrée à laquelle la Turquie pourrait prétendre de s’intégrer, il semble bien que cette dernière soit déjà aujourd’hui dans la situation d’un partenariat privilégié en matière économique avec l’UE. Quant à l’idée de créer un espace de sécurité, évoquée aussi par le président Sarkozy, dans son discours de Nîmes, il faut rappeler que, depuis 2002, la Turquie participe à «l’Eurocorps», qui est corps d’armée européen. Outre l’idée d’une participation militaire, l’idée d’un «espace de sécurité» peut certes renvoyer également au deuxième (politique étrangère et de sécurité commune) et troisième (coopération judiciaire et policière en matière pénale) piliers de l’UE. Or, de manière générale ces deux piliers concernent la coopération entre les Etats membres et non leur intégration. Les institutions européennes intégrées, comme le Parlement européen, y ont un pouvoir beaucoup plus limité que dans le premier pilier et il n’y a là tout au plus qu’une coopération renforcée, même entre des Etats membres de l’UE. Ainsi, a fortiori, la Turquie se retrouverait, dans ces domaines, dans une situation similaire à celle qui gère actuellement les relations entre les Etats membres, à savoir une situation de coopération renforcée. Au regard de ce qui précède, il semble donc que les solutions alternatives à une adhésion de la Turquie soient peu convaincantes.

Qu’en est-il de la relance du débat sur l’entrée de la Turquie dans l’UE, dans la perspective des prochaines élections européennes ? En octobre 2005, la Turquie a entamé des négociations en vue de son adhésion à l’UE. Depuis cette date, Ankara a ouvert au total 10 des 35 “chapitres” thématiques qui échelonnent les négociations d’adhésion, et devrait en ouvrir un 11e, avant la fin de la présidence tchèque. Ainsi, comme le souligne Didier Billion, «le débat (sur la candidature turque) n’est pas encore d’actualité». En effet, avant que se pose réellement la question de l’intégration de la Turquie à l’UE, il y a fort à parier que le temps sera long, en tous cas qu’il excèdera le mandat pour lequel les députés seront élus en juin prochain. Il est donc étonnant que la question turque soit revenue au premier plan de la campagne pour les européennes de 2009, devançant des dossiers qui semblent pourtant beaucoup plus urgents. Selon l’une des dernières enquêtes menées par «Eurobaromètre », les thèmes du chômage, de la protection renforcée du consommateur, de la santé publique, du pouvoir d’achat, de la crise et les solutions envisagées par l’UE pour la résoudre, sont ceux qui préoccupent le plus les citoyens européens. En outre, on peut penser qu’une meilleure connaissance du parlement européen et de ses pouvoirs mériterait sérieusement de faire partie des thèmes prioritaires de cette campagne électorale. En effet, toujours selon « Eurobaromètre», «près de trois Européens sur quatre se déclarent mal ou très mal informés» sur cette institution. «Ils croient que les décisions se font avant tout en fonction des intérêts nationaux des députés et non en fonction de leurs affinités politiques» et, plus préoccupant encore, ils ne connaissent pas la date des élections européennes à laquelle pourtant ils sont pourtant conviés en juin. De fait, pour que les citoyens européens puissent faire des choix éclairés et surtout qu’ils aillent aux urnes, entre le 4 et 7 juin 2009, il serait sans doute plus opportun de donner la priorité à des questions faisant naître un réel intérêt pour l’Europe, plutôt que de mettre en avant la question de l’adhésion turque, qui n’est pas vraiment à l’ordre du jour de la législature à venir.

Bilgehan Erçok

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