Mobilisations contre les accidents du travail en Turquie

La Turquie est en plein boum économique. Sur la période 2011-2017, elle devrait connaître la plus forte croissance des pays membres de l’OCDE et une croissance de 4,1% en 2013. Pour atteindre ces prévisions, la Turquie peut compter sur le dynamisme de son marché intérieur : 71,5 millions d’habitants y vivent (et y consomment), la moitié d’entre eux à moins de 25 ans. On connaît la Turquie pour son industrie automobile –Renault y possède une usine depuis 1969–, son secteur touristique dynamique ou encore sa production textile. Mais derrière ces chiffres prometteurs, d’autres statistiques sont moins visibles : le SGK (Sosyal Güvenlik Kurumu – Conseil de la Sécurité Sociale) estime qu’en moyenne trois personnes décèdent et 172 sont blessées chaque jour suite à un accident du travail. En 2010, 530 cas de maladies professionnelles ont été recensés, et 10 cas ont été mortels. Pour le mois de janvier 2013, 68 personnes sont mortes dans de tels accidents. La Turquie détient le triste record d’être le pays le plus dangereux pour ses travailleurs d’Europe, et le troisième au monde après l’Algérie et le Salvador. Les secteurs les plus dangereux sont la construction et les secteurs miniers et sidérurgiques. De 1955 à 2012, 3053 Turcs sont morts dans des mines, et 362 208 ont été blessés. Cependant, c’est dans le domaine du textile qu’a éclaté le plus grand scandale relatif à la sécurité au travail de ces dernières années ; afin de vieillir artificiellement des jeans, des ouvriers pulvérisaient du sable à très haute pression sur le tissu. Suite ces pratiques, on estime qu’entre 5 000 et 6 000 personnes souffrent aujourd’hui de silicose, une maladie pulmonaire causée par les particules de silice inhalées qui se traduit par une insuffisance respiratoire. Cette technique de traitement des jeans est aujourd’hui interdite en Turquie. Les travailleurs saisonniers du secteur agricole, soumis à de dures conditions de travail, sont également fortement touchés par les accidents et maladies du travail. De nombreuses personnes vivant dans le sud-est, la région la plus pauvre de la Turquie, quittent leur région les mois d’été afin d’aller travailler dans les exploitations agricoles des régions proches de la Mer noire. Leurs conditions de transport, de vie et de travail sont très difficiles. De plus, les travailleurs migrent avec leur famille, et les enfants sont ainsi, pendant plusieurs mois de l’année, déscolarisés et amenés à travailler. Ces travailleurs saisonniers développent parfois des maladies professionnelles dues à leur exposition aux pesticides. On constate donc que des secteurs très variés sont touchés par ces accidents et maladies du travail. Face à l’ampleur du phénomène, dimanche 3 mars 2013, une manifestation a eu lieu à Istanbul pour sensibiliser à cet enjeu. Les manifestants continueront de se réunir chaque premier dimanche du mois afin d’alerter les pouvoirs publics sur cette question préoccupante.

Les facteurs expliquant cette insécurité au travail en Turquie sont nombreux. Ainsi, si les entreprises sont responsables de la dangerosité de leurs activités, l’Etat n’en est pas moins critiqué. Le président du syndicat TÜRK-İS (la Confédération des syndicats turcs, l’un des principaux syndicats), Mustafa Kumlu, considère que la cause principale de la dangerosité au travail en Turquie est  la dispersion de la législation. En plus d’être confus et épars, cet arsenal législatif de lutte contre les accidents du travail serait mal appliqué. Selon lui, l’Etat ne réalise pas assez de contrôle pour vérifier l’application de sa législation. Mais d’autres causes sont identifiables. En premier lieu, on peut citer l’importance du travail non déclaré en Turquie. On estime qu’en 2006 l’emploi informel représentait environ 40% de l’emploi total. En 2011, 9,6 millions de personnes travaillaient sans être déclarées. Ces travailleurs non déclarés, en plus de ne pas être affiliés au système de sécurité sociale et de ne pas cotiser pour leur retraite, sont plus souvent soumis à des conditions de travail dangereuses. Le scandale des jeans sablés a révélé par exemple que 95% des ouvriers qui effectuaient cette tâche n’étaient pas déclarés. Le très faible taux de syndicalisation est également avancé pour expliquer le nombre des accidents du travail en Turquie. En 2008, selon l’OCDE, seulement 5,8% des salariés était syndiqués. Pour comparaison, 7,6% des salariés étaient syndiqués en France la même année, alors même que la France est réputée avoir un très faible taux de syndicalisation en Europe. Enfin, le très fort développement de la sous-traitance est aussi avancé comme un facteur pouvant justifier l’insécurité du travail en Turquie. Tous ces facteurs, l’arsenal législatif inefficace, l’absence de contrôle des entreprises par l’Etat, le poids du travail informel, le faible taux de syndicalisation et l’importance de la sous-traitance, cumulés, aboutissent à la grande précarité des conditions de travail en Turquie.

Ces chiffres alarmants et la tenue, à Istanbul, en septembre 2011, du XIX^e Congrès sur la sécurité et la santé au travail, co-organisé par l’Organisation internationale du Travail et l’Association internationale de la sécurité sociale, ont amené le gouvernement à se saisir de cette problématique. En juin 2012, le Parlement turc a voté une loi sur « la santé et la sécurité au travail », qui met en place plusieurs obligations pour les entreprises, dont celle d’évaluer leur niveau de dangerosité -les mines sont ainsi des lieux de travail dits « très dangereux »- et de déterminer les mesures devant être prises afin d’améliorer leur sécurité. Cette loi commande également aux entreprises de créer des postes de docteurs ou des unités de sécurité en leur sein. Enfin, les employeurs ont l’obligation d’informer leurs employés des risques de leur poste et des mesures de protection qu’ils doivent prendre. Ces quelques éléments de la loi de juin 2012 montrent la volonté du législateur de renforcer la sécurité au travail en Turquie. Cette loi semble assez complète, mais il est encore trop tôt pour mesurer son efficacité. En effet, toutes ses dispositions ne sont pas encore entrées en vigueur. Et il reste à savoir si l’Etat va en contrôler l’application.

Alice Duvignaud

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