Question kurde, question constitutionnelle… rude semaine en perspective pour le parlement en Turquie.

Finalement, le parlement va être saisi dès cette semaine du  «processus de paix», lancé récemment pour essayer de résoudre la question kurde, en Turquie. Le 8 avril, le vice-premier ministre, Beşir Atalay, exposera devant l’assemblée cette initiative qui vise à mettre un terme à 30 ans de conflit larvé dans le sud-est du pays. Les quatre partis représentés au sein de la Grande Assemblée Nationale pourront ensuite s’exprimer, et seront peut-être conviés à élire une commission parlementaire destinée à surveiller et à évaluer le processus en cours.

La semaine dernière, alors qu’il rejetait encore l’hypothèse d’une saisine du parlement (cf. notre édition du 3 avril 2013), le gouvernement avait pourtant constitué dans la précipitation un comité de 63 sages. Réunie le 4 avril par le premier ministre en personne, cette entité composée de représentants variés de la société civile (journalistes comme Etyen Mahçupyan ; artistes comme Orhan Gencebay (l’acteur et joueur de Sas des films turcs des années 1970) ; universitaires comme Murat Belge ou Beril Dedeoğlu ; entrepreneurs comme Arzuhan Doğan Yalçındağ…) avait été présentée comme un rouage essentiel à la conduite du règlement de la question kurde. Elle semble néanmoins n’avoir pas totalement convaincu, au moment même où le problème du retrait des combattants du PKK hors du territoire turc, qui est la première étape annoncée, était sur la sellette, et où deux députés du BDP, après avoir rencontré une nouvelle fois Abdullah Öcalan sur l’île d’İmralı, convoyaient de nouveau une lettre au commandement militaire du PKK, dans les montagnes de Qandil.

En réalité, en annonçant à plusieurs reprises, depuis une dizaine de jours, que les combattants du PKK devraient sortir désarmés de Turquie, le premier ministre a provoqué l’inquiétude de la partie kurde qui s’est mise à réclamer un renforcement corrélatif des garanties. L’implication du parlement dans le processus devrait donc permettre de faire droit à cette demande. Elle mettra aussi au pied du mur les deux principaux partis d’opposition (CHP et MHP). En effet, ces derniers ont jusqu’à présent marqué leur désaccord, voire leur hostilité au «processus de paix». Toutefois, si le rejet des nationalistes du MHP semble sans appel, l’attitude des kémalistes du CHP pourrait en revanche évoluer. Car ce parti est divisé. Sa branche modérée incite les kémalistes à entrer dans la commission parlementaire de surveillance et d’évaluation qui pourrait être mise en place, tandis que ses tendances nationalistes, qui restent influentes, s’y opposent fermement. Mais pour qu’une évolution se produise chez les kémalistes, il faudra probablement que Recep Tayyip Erdoğan fasse un geste en direction de Kemal Kılıçdaroğlu. En tout état de cause, il est probable que les débats seront houleux dans l’hémicycle. Vendredi dernier, un député du MHP Duran Bulut, a d’ailleurs déjà fait monter la tension, en s’en prenant violemment à la nomination de l’un des membres du Comité des sages, le journaliste d’origine arménienne, Etyen Mahçupyan.

Au cours de la semaine à venir, le règlement de la question kurde ne sera probablement pas le seul sujet historique inscrit à l’ordre du jour de la Grande Assemblée Nationale. La question constitutionnelle risque aussi de se rappeler à son bon souvenir, la commission de conciliation qui travaille en son sein n’ayant pas, comme on pouvait s’y attendre, terminé l’élaboration de la nouvelle charte fondamentale. Dès lors, les projets constitutionnels propres à chaque parti ont refait surface, celui de l’AKP polarisant toute les attentions. Le parti au pouvoir souhaite en effet faire disparaître de la Constitution les formules kémalistes, comme la référence au «nationalisme d’Atatürk» ou l’évocation du fondateur de la République décrit comme «un chef immortel et un héros sans rival». L’AKP chercherait aussi à supprimer l’intangibilité des 3 premiers articles de la Constitution de 1982, décrivant les principes fondamentaux de la Turquie. En revanche, il conserverait la définition actuelle de la République, décrite comme «laïque, démocratique, sociale, et basée sur le respect de l’Etat de droit et des droits de l’homme.» À ces questions de principe, s’ajoute celle du désir du parti gouvernemental d’instaurer un régime présidentiel. Et c’est là que où le «processus de paix» croise sans doute le débat constitutionnel. Car Recep Tayyip Erdoğan pourrait retirer d’un succès dans le règlement de la question kurde, un prestige lui permettant à la fois de faire accepter une présidentialisation du régime, et d’accéder à la présidence renforcée qui serait alors instaurée.

Alors qu’il semble avoir évité les chausse-trapes de la première partie du «processus de paix», Recep Tayyip Erdoğan a d’ailleurs lancé un défi à ses rivaux de l’opposition, en affirmant que ces derniers s’opposaient à l’instauration d’un régime présidentiel, parce qu’ils n’étaient pas des leaders suffisamment charismatiques pour espérer se faire élire à la magistrature suprême. Ces derniers jours, en outre, le premier ministre n’a cessé de mettre en valeur les effets économiques bénéfiques qu’aurait la fin de la guérilla kurde dans le sud-est. De toute évidence le «grand pacificateur», qui est déjà en campagne, ne perd pas de vue ses ambitions de «grand leader».

JM

Jean Marcou

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