Les premières leçons de l’affaire du plan révélé par «Taraf».

Les événements survenus dans le sillage de la révélation, le 12 juin 2009, par le quotidien «Taraf» du plan visant à discréditer l’image du gouvernement et des réseaux Fethullah Gülen, sont particulièrement révélateurs des évolutions que connaît actuellement le système politique turc.

Une fois de plus la presse a joué un rôle moteur dans l’affaire. Que le fameux plan soit vrai ou qu’il soit un faux (comme l’ont clamé la justice militaire et le chef d’Etat major en personne), les résultats sont là. La crise provoquée par la publication de «Taraf» a débouché sur une mise en cause du statut dérogatoire de la justice militaire turque et donc sur une nouvelle réduction des privilèges que l’armée détient encore dans ce pays. Faut-il en conclure, comme le font certains, que «Taraf» est instrumentalisé par le gouvernement de l’AKP ou à l’inverse qu’il est devenu le chevalier blanc de la démocratie en marche ? Tout cela est un peu simpliste. Il est ici surtout important de relever qu’un certain nombre d’organes de presse («Taraf» en particulier, mais aussi d’autres journaux) peuvent désormais déranger en permanence le système. Comme partout, cette fonction de poil à gratter est loin d’être exempte d’implications politiques et financières. En Turquie particulièrement, la presse et les médias sont tributaires tant des groupes économiques et financiers qui les font vivre que des relations parfois ambiguës qu’ils entretiennent avec les milieux politiques et les militaires. Il reste qu’ils sont devenus désormais, pour le meilleur ou pour le pire, un acteur avec lequel il faut compter.

Une fois de plus l’armée s’est retrouvée dans cette affaire sur la défensive face aux révélations de «Taraf». Le 24 juin 2009, la justice militaire a conclu qu’aucune preuve ne permettait d’affirmer la véracité de ce document et de penser des ordres avaient été donnés pour le réaliser. Le 26 juin 2009, lors d’une conférence de presse, le général Başbuğ a tenté de tourner le plan en dérision, en disant qu’alors même que des événements beaucoup plus importants se déroulaient dans la région, la Turquie avait dépensé beaucoup de temps et d’argent « pour un bout de papier ». Il reste que le document en question a provoqué une mise en concurrence directe des justices militaire et civile, pour aboutir finalement à une réforme de la première. Dans les dénégations convenues des juges militaires et les explications peu convaincantes des plus hautes autorités de l’armée, le gouvernement a trouvé des arguments de poids pour lancer une nouvelle réforme dans l’urgence. Dans la nuit du 26 au 27 juin 2009, en dépit de la montée des tensions entre le pouvoir civil et l’armée, le Parlement turc a voté une série d’amendements réduisant les prérogatives des tribunaux militaires. Il est vrai que cette réforme fait partie de celle que la Turquie doit conduire pour entrer dans l’Union Européenne. Le texte permet, en effet, aux tribunaux civils de juger les militaires en temps de paix pour tentative de renversement du gouvernement, atteinte à la sécurité nationale, crime organisé ou violation de la Constitution. Il donne aussi la possibilité aux tribunaux civils de juger des civils en temps de paix pour des délits qui relevaient antérieurement du code pénal militaire. En bref, il met un terme à la situation d’exceptionnalité dont jouissait la justice militaire dans ce pays, et constitue un nouveau pas dans la démilitarisation de la démocratie turque.

Une fois de plus, ces événements ont ouvert une crise opposant institutionnellement l’armée et le gouvernement, tandis que le Président de la République et la Cour constitutionnelle se retrouvaient dans un position d’arbitre. Toutefois, ces arbitres sont loin d’être neutres. En dépit de tensions politiques, accrues de surcroît par l’arrestation (et la libération un jour plus tard…), à la fin du mois de juin, de l’auteur présumé du plan, le Colonel Dursun Çiçek (photo), le président Abdullah Gül a finalement promulgué la loi réformant la justice militaire, en rappelant qu’elle allait de toute façon dans le sens des standards exigés pour pouvoir entrer dans l’UE, mais il a demandé au parti majoritaire de prendre des mesures pour rassurer les militaires et clarifier la portée du texte. C’est paradoxalement un dur de l’AKP, le vice-premier ministre Bülent Arınç (ex-président de l’Assemblée nationale) qui a été chargé de dire que le message présidentiel avait été reçu par le gouvernement et que le Parlement voterait bientôt, s’il y a lieu, des mesures destinées à calmer les inquiétudes de l’armée. Comme on devait s’y attendre, le 13 juillet 2009, le CHP a déposé un recours pour faire annuler le texte de loi réformant la justice militaire, par la Cour constitutionnelle, qui est à nouveau dans une position particulièrement délicate. Par rapport aux conflits similaires des dernières années, notamment ceux de l’an passé (révision de la Constitution levant l’interdiction du voile ou procédure visant l’interdiction de l’AKP), cette Cour se trouve aujourd’hui dans une situation beaucoup plus difficile, non seulement parce que les positions de l’establishment politico-militaire dans le système se sont encore affaiblies mais aussi parce qu’une enquête judiciaire met en cause l’impartialité de son vice-président et maillon-clef, Osman Paksüt.

Plus généralement, en réalité, cette crise s’inscrit dans la grande mutation qui concerne au premier chef le devenir du pouvoir judiciaire en Turquie. Lancé l’année dernière par les effets conjugués de l’affaire «Ergenekon» et des crises afférentes qu’ont constituées la réforme constitutionnelle sur le port du voile et la procédure visant à l’interdiction de l’AKP, le débat sur le statut des juges est devenu la grande affaire de la vie politique turque. Dans la mesure où les crises survenues depuis 2007, ont montré qu’au plus haut niveau (Cour constitutionnelle, Conseil d’Etat, Cour de cassation…), la situation restait verrouillée, c’est à la base que la justice a commencé à changer. La nomination de procureurs entreprenants sur des affaires sensibles (Ergenekon, puits de la mort…) ont permis de malmener certain des tabous et mauvaises habitudes sur lesquels repose l’Etat turc. Mais ce mouvement a révélé aussi les divisions internes du pouvoir judiciaire et les imperfections de son fonctionnement eu égard au respect des principes fondamentaux d’un État de droit. Le report hier par le Conseil supérieur des juges et des procureurs (HSYK – «Hakımler ve Savcılar Yüksek Kurulu») de la publication de la liste des nominations et mouvements de carrière dans la justice, comme d’ailleurs la polémique qui vient de s’ouvrir entre le ministre de la justice et le président de la Cour de cassation, montrent bien l’intensité et l’importance de ce débat, qui va sans doute se poursuivre et donner lieu à de nouveaux conflits dans les semaines qui viennent.
JM

Jean Marcou

More Posts