Le statut du pouvoir judiciaire est plus que jamais sur la sellette en Turquie


Depuis le mois de juin dernier, un conflit frontal oppose le ministère de la justice et le Conseil supérieur des juges et des procureurs (HSYK – Hakımler ve Savcılar Yüksek Kurulu) à propos des nominations et des promotions annuelles des magistrats, en particulier, de ceux qui sont en charge de dossiers sensibles, comme l’affaire «Ergenekon», ou comme celle dite «des puits de la mort», dont le procès a commencé le 16 juillet 2009.

Le 27 juillet 2009, un compromis a été enfin trouvé entre le ministère et le HSYK. Les juges et procureurs investis à l’heure actuelle dans les deux affaires seront maintenus, comme le souhaitait le gouvernement, mais le ministre de la justice s’est engagé à prendre en considération les plaintes visant les dysfonctionnements observés dans l’affaire «Ergenekon», dont un procureur extérieur spécifique suivra désormais les développements. Ce compromis difficile ne suffira pourtant pas à régler les problèmes que pose actuellement le fonctionnement de la justice en Turquie.

Il faut dire que le pouvoir judiciaire est au cœur des mutations que connaît le système politique turc depuis le début de la seconde législature de l’AKP. Les grandes joutes politiques, qui ont opposé le gouvernement au camp laïque, au cours des deux dernières années (élection présidentielle, réforme constitutionnelle tendant à lever l’interdiction du port du voile à l’Université, tentative d’interdiction de l’AKP), ont vu l’intervention de juridictions supérieures (Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Conseil d’Etat). Ces cours suprêmes, réputées acquises à l’establishment politico-militaire, intervenant dans des affaires se situant aux marges du champ politique (contrôle de la constitutionnalité des lois, légalité des partis politiques…), ont le plus souvent tenté de contrer les initiatives du parti majoritaire, en maintenant les bases du système établi. Mais, par ailleurs, sur le plan du droit commun, l’affaire «Ergenekon» et dans son sillage, l’affaire des «puits de la mort», ont permis une mise en cause spectaculaire des tabous sur lesquels a reposé jusqu’à présent le système judiciaire turc (immunité des militaires, respect de l’opacité des affaires impliquant l’Etat profond, multiplicité des procédures d’exception…). Se fondant sur l’engagement de procédures pénales basiques, ces affaires ont profondément secoué le système politique turc dans son ensemble et placé, à plusieurs reprises, l’armée dans une position extrêmement délicate.

L’un des éléments clefs de ce processus d’émancipation de la justice a été le maintien des procureurs et juges en charge d’affaires sensibles, en dépit des pressions exercées. On mesure le chemin parcouru, en l’occurrence, lorsqu’on se souvient de la manière dont s’était achevée la fameuse affaire de Şemdinli en 2005. Alors même que le procureur en charge s’apprêtait à mettre en cause le sommet de la hiérarchie militaire, il avait été dessaisi et envoyé dans un poste reculé. Dans l’affaire «Ergenekon», les pressions contre les magistrats qui conduisent l’affaire, ont été permanentes. Au mois de septembre 2008, notamment, à la suite du décès de l’une des personnes arrêtées dans le cadre de cette affaire (Kuddusi Okır), les procureurs Zekeriya Öz and Mehmet Ali Pekgüzel, avaient été menacés de poursuites pénales, susceptibles de provoquer leur dessaisissement. Mais ces procédures n’avaient pas abouti, écartant ainsi le spectre de Şemdinli.

Toutefois, l’affaire «Ergenekon», en dépit de ses louables intentions initiales, a révélé des errements qui tiennent à la faiblesse structurelle de l’Etat de droit en Turquie (arrestations arbitraires, usage abusif de preuves fragiles s’appuyant notamment sur un usage excessif de l’écoute téléphonique…). Elle a montré aussi que la justice turque était traversée par la polarisation qui affecte la vie politique et qui voit en particulier des tribunaux de même niveau prendre des décisions diamétralement opposées sur des cas similaires. Enfin, au delà même des affaires sensibles en cours, la mise en cause de l’intégrité de magistrats importants, comme par exemple Osman Paksüt (le vice-président de la Cour constitutionnelle accusé de fuites dans l’affaire de l’interdiction de l’AKP) ou actuellement Ali Suat Ertosun (l’un des membres du HSYK suspecté d’avoir des liens avec des protagonistes de l’affaire «Ergenekon») indique qu’une lutte sourde se déroule dans ce pays pour la maîtrise des rouages du pouvoir des juges.

Les récents affrontements, qui ont opposé le HSYK et le ministère de la justice, posent directement le problème de l’indépendance des magistrats turcs, mais ils renvoient plus généralement à l’établissement d’un véritable État de droit en Turquie, une question essentielle qui concerne tous les acteurs du système politique et qui est sans doute la grande affaire de la Turquie contemporaine.
JM


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