Tentative de reprise en main de l’État et de la Justice en Turquie

reprise en main1Tensions au sein de la commission de la justice du parlement (photo), purges dans la police et de nombreuses administrations, réforme du Conseil supérieur des juges et des procureurs (HSYK), blocages du lancement de nouvelles enquêtes par les procureurs… Près de 3 semaines après la vague d’arrestations qui l’a frappé, le 17 décembre dernier, dans le cadre d’affaires de corruption de grande ampleur (18 décembre 201326 décembre 201327 décembre 201328 décembre 201331 décembre 2013 et 3 janvier 2014)., le gouvernement loin de s’en tenir à une riposte ponctuelle et graduée, semble se lancer dans une restructuration d’envergure des relations entre les pouvoirs, qui pourrait bien changer le système politique turc dans son ensemble. De là les interrogations qui reviennent de façon répétée dans les commentaires, quant au devenir de la séparation des pouvoirs et de l’Etat de droit en Turquie, certains, comme Mehmet Altan, estimant qu’un véritable «coup d’Etat civil» est en train de s’accomplir.

La police profondément épurée

On se souvient que la première riposte du gouvernement à la suite des arrestations du 17 décembre, a été d’établir un étroit contrôle sur la police pour l’empêcher de lancer d’autres coups de filet comparables. Dans les jours qui ont suivi, un remaniement complet de l’organisation et du fonctionnement de la police d’Istanbul a eu lieu, tandis que le gouvernement lui interdisait de procéder à de nouvelles arrestations sans son aval. Cettereprise en main2 épuration a toutefois été poursuivie au cours des deux semaines suivantes. Le gouvernement a manifestement cherché à éloigner des postes de commandements les fonctionnaires réputés proches de la confrérie Gülen et plus généralement ceux en qui ils n’avaient pas ou plus une totale confiance. Cette offensive a culminé dans la nuit du 6 au 7 janvier, à Ankara, lorsque le nouveau ministre de l’Intérieur Efkan Ala (un homme très lié à Recep Tayyip Erdoğan) a réaffecté 350 policiers d’un coup. Depuis le 17 décembre, ce genre de mouvements aurait concerné déjà près de 600 personnes à Ankara, 400 à Istanbul, et près 2000 sur l’ensemble de la Turquie. Car la plupart des villes importantes du pays ont également vu leurs services de police restructurés et épurés ; ce qui a fait dire à certains experts que, même les coups d’Etat, n’avaient pas été l’occasion de telles purges. L’épuration n’a d’ailleurs pas concerné que la police, mais aussi le ministère de l’éducation où plusieurs responsables administratifs ont été «remerciés» et l’administration des finances où des mouvements importants de personnels ont aussi été observés.

La justice visée également

Le résultat de cette épuration a été de bloquer ou de gêner le lancement de nouvelles affaires judiciaires. Le 24 décembre, la police a notamment refusé de procéder à une nouvelle vague d’arrestations, qui aurait frappé d’autres responsables en vue. Le 7 janvier, le procureur d’Izmir qui avait lancé une enquête pour corruption visant des responsables du port de commerce de la ville, géré par la compagnie nationale des chemins de fer (TCDD), n’a pu faire exécuter toutes les mises en détention qu’il avait prévues. Bien que Kemal Kılıçdaroğlu, le leader du CHP, ait annoncé que de nouvelles affaires risquaient prochainement d’être révélées, il semble que le gouvernement se soit mis à l’abri pour l’instant d’autres mauvaises surprises.

Mais il n’a pu recadrer de la même manière le pouvoir judiciaire qui bénéficie traditionnellement reprise en main3d’une plus grande autonomie que la police. Bravant expressément une interdiction du ministre de la justice, le HSYK a ainsi immédiatement dénoncé comme inconstitutionnelle la circulaire faisant obligation à la police judiciaire de ne pas opérer de nouvelles arrestations sans l’autorisation de son autorité de tutelle, et le Conseil d’Etat peu après a annulé ce texte purement et simplement. Le procureur Zekerya Öz a néanmoins révélé que, lors d’une rencontre, organisée à cet effet à Bursa, il aurait été menacé par deux émissaires du gouvernement, qui lui auraient recommandé d’abandonner les enquêtes en cours et de présenter ses excuses au premier ministre. Ces derniers, en l’occurrence, l’ombudsman turc Nihat Ömeroğlu et un juge de la Cour de cassation İsmail Rüştü Cirit, ont admis avoir rencontré Zekerya Öz, mais ils ont démenti l’avoir menacé ; ce qui a conduit le nouveau ministre de la justice, Bekir Bozdağ (un homme clef également du nouveau dispositif gouvernemental), à affirmer que le procureur faisait «du cinéma»…

Quoi qu’il en soit, le gouvernement semble vouloir répliquer de façon plus globale à la justice, en procédant à une réforme du HSYK (qu’il envisageait d’ailleurs avant la crise), afin de rendre l’institution plus docile et d’éliminer les juges gênants, pour là aussi nommer des personnes de confiance. Le 11 janvier, l’examen de cette réforme a provoqué une véritable bataille rangée au sein de la commission parlementaire de la justice, lorsqu’Ömer Faruk Eminağaoğlu (une bête noire de longue date pour l’AKP, cf. notre édition du 21 novembre 2009), le président de l’Association des juges et des procureurs (YARSAV), a tenté de venir dénoncer l’inconstitutionnalité du projet et qu’il en a été empêché par des députés de l’AKP, jetant des bouteilles d’eau, des dossiers et même d’un I-Pad…

Confusion à tous les niveaux

Quel que soit l’état des forces en présence, la première impression que donnent ces combats qui se déroulent sur de multiples fronts et à tous les niveaux, est celui d’une grande confusion. Cette situation n’est pas sans effet sur reprise en main4l’économie du pays. La livre turque, qui ne cesse de se dégrader depuis le début de la crise, a atteint son cours le plus bas (2,95 LT = 1 Euro).

Le gouvernement dénonce, pour sa part, un complot ourdi contre lui par un groupe de magistrats et de policiers, qu’il s’emploierait à mettre hors d’état de lui nuire, «pour faire respecter la volonté nationale». Même si on essaye de le suivre sur ce terrain-là, le constat n’est guère réjouissant pour l’Etat de droit en Turquie, car cela veut dire que le pouvoir judiciaire, les administrations et plus généralement les services publics sont pour la plupart traversés par une polarisation politique redoutable et des querelles internes incessantes qui déterminent les décisions et le comportement de ces instances. L’issue de cette confusion et notamment des mesures que le gouvernement tente d’entreprendre à la hussarde, sans tenir compte de la séparation des pouvoirs, risque d’être la mise en coupe de l’Etat et une prégnance du plus en plus forte du parti dominant sur le système.

JM


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2 réponses

  1. 19 janvier 2014

    […] bien d'autres  raisons de ne pas être satisfaits de la façon dont fonctionne leur justice et des mesures que leur gouvernement envisage pour améliorer […]

  2. 11 février 2014

    […] à renforcer le contrôle politique des magistrats (voir nos éditions des 31 décembre 2013 et 12 janvier 2014). Ce projet de loi est aujourd’hui « gelé » sous la pression de l’Union européenne et des […]

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