Où va la Turquie ?

Au cours de la semaine qui vient de s’écouler, le gouvernement a fait adopter par le parlement une loi réglementant Internet, qui a provoqué de vives réactions en Turquie, mais aussi des critiques au niveau international (Etats-Unis, Union européenne). Le texte donne en effet la possibilité à la TİB (Telekomünikasyon İletişim Başkalığı – Direction des télécommunications) de bloquer l’accès de sites jugés indésirables en l’espace de 4 heures (donc avant qu’une juridiction ait pu se prononcer) et d’accéder aux données personnelles des internautes (alors même que la protection de ces données avaient été promises, lors de l’adoption du référendum du 12 septembre 2010). Noyé dans un ensemble de mesures classiques protégeant les mineurs et la famille, ces mesures inquiètent tout le monde. Elles s’inscrivent dans une histoire ancienne où la communication cybernétique rencontre régulièrement des problèmes, de nombreux sites ayant déjà été frappés d’interdiction en Turquie (y compris des plateformes connues comme YouTube, en 2009-2010, cf. notre édition du 17 novembre 2010), mais surtout, elles interviennent dans le contexte politique et social tendu et incertain, découlant de la révélation, le 17 décembre dernier (cf. notre édition du 18 décembre 2013), d’une série de scandales de corruption, qui a provoqué un séisme politique dont la Turquie semble donc toujours subir les répliques.

D’une réaction dans l’urgence à une restructuration plus méthodique de l’appareil d’Etat

Pris de court par l’affaire du 17 décembre, qui a conduit derrière les barreaux 3 fils de ministres, des hommes d’affaires sulfureux, un maire d’arrondissement stambouliote et plusieurs magnats de l’immobilier, le gouvernement a réagi d’abord dans l’urgence, faisant en sorte d’empêcher que ce grand déballage dévastateur ne se poursuive. Tandis qu’il procédait à un remaniement ministériel qui lui a permis de se défaire des 4 ministres éclaboussés par les scandales, il a pris les dispositions nécessaires pour stopper de nouvelles vagues d’arrestation susceptibles d’affecter des personnalités encore plus en vue, notamment le propre fils du premier ministre. Toutefois, alors même que les procureurs tentaient de résister à cette première contre-offensive, il est apparu, dans les semaines qui ont suivi, que loin de se contenter de combler des voies d’eau dans la précipitation, le gouvernement s’engageait dans une profonde restructuration de l’appareil d’Etat.

C’est d’abord la police qui a été l’objet de toutes ses attentions. Après Istanbul et Ankara, les services de police de la plupart des grandes villes (Adana, Diyarbakır, İzmir, Eskişehir, Bursa, Bolu, Samsun, Trabzon, Malatya…) ont été l’objet de purges parfois spectaculaires. Des vagues de mutations ou de réaffectations ont ainsi frappé régulièrement des centaines de responsables de police qui, de postes en vue dans la capitale ou dans une métropole occidentale du pays, se sont retrouvés en quelques heures à gérer les problèmes de la circulation dans une bourgade du nord-est. Jamais aux dires des experts (même à l’issue des coups d’Etat), une telle épuration n’avait affecté la police turque.

On a observé, par ailleurs, des mouvements conséquents de personnel dans l’administration des finances où les fonctionnaires sont susceptibles d’observer des flux suspects de capitaux et des malversations diverses. Des déplacements inhabituels ont également affecté le ministère de l’Education. La justice n’a pas été épargnée bien sûr, la plupart des procureurs en charge d’affaires sensibles ont été démis, après avoir fait l’objet parfois de manœuvres d’intimidation. Ainsi le gouvernement est parvenu à dessaisir pour l’essentiel les magistrats qui avaient lancé l’affaire du 17 décembre à Istanbul et a achevé, la semaine dernière, de se débarrasser de ceux qui avaient révélé un important scandale de corruption concernant le port d’Izmir et impliquant des responsables de la compagnie nationale de chemins de fer (TCDD) ainsi qu’un proche du candidat AKP à la mairie de la ville, qui n’est autre que l’ancien ministre des transports Binalı Yıldırım.

La séparation des pouvoirs et l’Etat de droit fragilisés

Cette grande lessive s’accompagne d’une série de réformes de fond qui portent atteinte à la séparation des pouvoirs et fragilisent l’État de droit. Début janvier, le gouvernement s’est lancé dans une réforme du HSYK (Le conseil supérieur des juges et des procureurs) pour reprendre en main la carrière et la nomination des magistrats. Cette réforme est d’autant plus surprenante que l’institution a déjà fait récemment l’objet d’une réforme importante. Celle-ci avait en effet été au cœur du référendum constitutionnel du 12 septembre 2010, qui avait principalement affecté le pouvoir judiciaire. Il s’agissait alors, notamment, de soustraire le HSYK à l’influence de l’establishment judiciaire kémaliste, il s’agirait désormais bien sûr d’en exclure les magistrats suspectés d’être proches du mouvement Gülen… Les premières discussions de la loi au parlement ont fait l’objet de débats particulièrement houleux, débouchant parfois sur des affrontements physiques (altercations entre députés, jets de bouteilles d’eau et même d’un I-Pad !). Le texte conduirait aussi à une reprise en main de l’Académie de justice qui forme les juges et les procureurs turcs. Il a fait l’objet de critiques acerbes venant non seulement de la Commission et du Parlement européens, mais aussi de la Commission de Venise, expert du Conseil de l’Europe en matière de constitutionnalité et de respect de l’Etat de droit. Après le voyage à Bruxelles de Recep Tayyip Erdoğan, le 21 janvier dernier, certains articles de ce texte crucial ont néanmoins été gelés, mais l’avenir du HSYK et plus généralement de l’indépendance du pouvoir judiciaire reste très incertains.

Quoi qu’il en soit, le gouvernement est en train de poursuivre sur sa lancée, en présentant d’autres mesures, en particulier en supprimant les cours et les procédures spéciales qui ont permis de mener à bien, depuis 2007-2008, les grandes affaires de complot (Ergenekon, Balyoz…), qui l’ont aidé à en finir avec l’influence politique de l’armée en emprisonnant un nombre considérable d’officiers supérieurs d’active ou retraités. Ce projet de loi, déposé la semaine dernière au parlement, participe aussi à cette reprise en main du pouvoir judiciaire. Elle vise à mettre un terme au règne de ces procureurs tout puissants (dont beaucoup sont proches du mouvement Gülen) qui ont décapité l’establishment kémaliste et qui, enhardis par leur succès, se sont mis à s’en prendre à des responsables gouvernementaux. On a donc l’impression d’assister à la fin d’une époque : le parti au pouvoir qui a mis l’armée au pas, fait désormais le ménage dans ses propres rangs.

Car le gouvernement a également présenté au parlement, la semaine dernière, le texte attendu qui doit mettre un terme à l’activité des «dershane», ces classes de préparation au concours national des universités, que la confrérie Gülen contrôle en partie. Cette réforme avait provoqué à l’automne dernier une polémique de plusieurs semaines qui avait précédé l’affaire du 17 décembre. Outre la suppression des «dershane» ou leur reconversion en écoles privées, le texte projeté devrait permettre une épuration des cadres du ministère de l’Education et un mouvement régulier des proviseurs de collèges et de lycées. Là encore, il s’agit donc de reprendre en main un secteur hautement stratégique pour l’influence du gouvernement sur la société.

La liberté de la presse en question

Dans un tel contexte, la question de la liberté de la presse est plus que jamais posée. Le 10 janvier dernier, la journée des journalistes, événement annuel qui commémore l’adoption de la loi 212 qui protège les journalistes depuis 1961, a été particulièrement suivie. Victimes des procureurs dans le cadre des affaires de complot (Ergenekon notamment), les journalistes ont été les premières victimes des événements de Gezi, qui ont été suivis par une hécatombe d’éditorialistes de renom : Hasan Cemal, Derya Sazak, Can Dündar ou İsmail Küçükkaya… Les affaires de corruption révélées à la fin de l’année 2013 et les articles qu’elles ont suscités ont élargi la liste des plus bannies. Significativement, on observe que le quotidien pro-gouvernemental Sabah s’est séparé de Yavuz Baydar, pendant les événements de Gezi, et de Nazlı Ilıcak, après le 17 décembre, ces deux éditorialistes ayant tenu des propos critiques à l’égard du gouvernement et du parti au pouvoir. Un enregistrement téléphonique récent prouverait encore que le premier ministre aurait donné des instructions au directeur de la chaine d’information Habertürk, au plus fort des événements de Gezi.

Il est vrai que depuis la mémorable polémique qui l’avait opposé au leader du groupe médiatique Doğan, à l’automne 2008 (cf. notre édition du 13 septembre 2008), et suite à des manœuvres d’intimidation répétées (redressements fiscaux notamment) menées à son encontre, le gouvernement semblait avoir pris l’ascendant dans le domaine médiatique. Le conflit avec le mouvement Gülen a changé la donne puisqu’il a vu le groupe Zaman, l’autre grand groupe médiatique du pays et, il n’y a pas si longtemps, premier soutien du parti au pouvoir, devenir plus virulent dans la critique que les organes de presse du groupe Doğan. Il y a deux jours, Mahir Zeynalov, un journaliste d’origine azerbaïdjanaise du quotidien anglophone du groupe Zaman (Today’s Zaman), auteurs de tweets ravageurs et réguliers critiquant  le gouvernement,  a ainsi été l’objet d’un arrêté d’expulsion, et a préféré quitter le pays avant d’y être forcé. La récente loi controversée règlementant Internet vise aussi probablement à recadrer la presse électronique, beaucoup des journalistes récemment exclus des quotidiens traditionnels, s’étant reconvertis comme éditorialistes de sites d’opposition en vue…

Lutte pour le pouvoir et perspectives électorales

La contre-offensive gouvernementale postérieure au 17 décembre, la restructuration de l’appareil d’Etat qui est l’objet du foisonnement de textes présentés ces dernières semaines au parlement, et les grandes manœuvres médiatiques qui les accompagnent, illustrent certes le conflit entre le parti au pouvoir et le mouvement Gülen. Ce conflit a d’ailleurs des racines beaucoup plus anciennes ayant commencé à se nouer, au cours des trois dernières années, en particulier lors du dessaisissement du procureur Zekerya Öz en 2011 (cf. notre édition du 2 avril 2011) ou lors de l’affaire du MİT en 2012 (cf. notre édition du 24 février 2012). Toutefois, il faut voir que le processus auquel nous assistons aujourd’hui va bien au-delà d’une lutte intestine à l’intérieur de la mouvance au pouvoir depuis une décennie. En dénonçant un «État parallèle» et en se servant pour légitimer ses réformes des positions sans doute excessives acquises progressivement par la Cemaat, le parti au pouvoir est en train de bâtir un nouveau système de démocratie limitée et encadrée où un pluralisme de façade cohabitera avec un appareil d’Etat judiciaire, policier, éducatif maîtrisé, des médias domestiqués et une armée marginalisée.

Dans ce processus, les querelles intestines avec le mouvement Gülen font déjà figure de débat dépassé. En effet, pour spectaculaires qu’elles aient été, elles n’ont pas sérieusement entamés l’unité du parti. Certes, des démissions de dirigeants ont eu lieu (7 au total), mais elles ont concernés des personnalités gülenistes ou relativement marginales (Ertuğrul Günay, l’ancien ministre de la culture, qui vient à l’origine du CHP). Le reste du parti a finalement serré les rangs et certains «dissidents imprudents» des premiers jours sont même allés significativement à Canossa. Ainsi, l’ancien ministre de l’environnement, Erdoğan Bayraktar (photo à gauche), qui avait démissionné de l’AKP en décembre, après son éviction du gouvernement, en déclarant même que le premier ministre n’ignorait pas les affaires révélées par la justice, a repris sa démission, après avoir rencontré le premier ministre et lui avoir présenté des excuses.

Même des dirigeants en vue, souvent critiques à l’égard de la ligne du parti, comme Bülent Arınç, qui s’était plusieurs fois heurté au premier ministre, en 2013, tant à propos de la gestion des événements de Gezi qu’à l’occasion du débat sur la mixité des logements étudiants (cf. notre édition du 9 novembre 2013), se sont tenus à l’écart des récents conflits et ont même soutenu les principaux projets de réforme et la reprise en main en cours. Certes, le président Gül, qui avait déclaré après le 17 décembre, qu’on ne pourrait étouffer les affaires de corruption, a semblé plus détaché des positions gouvernementales. Mais, du fait de l’exercice de son mandat présidentiel, il n’est plus formellement membre du parti. Pourtant, son apparente neutralité risque prochainement d’être mise à l’épreuve. Nombre de voix se sont élevées, en effet, pour l’inciter à intervenir dans le processus en cours, afin de protéger la séparation des pouvoirs, et le leader du parti kémaliste, Kemal Kılıçdaroğlu vient même de lui demander de mettre son veto à la loi sur Internet qui doit lui être prochainement soumise pour promulgation. L’attitude présidentielle sera donc intéressante à observer, notamment pour voir si Abdullah Gül conserve une réelle marge de manœuvre politique ou si sa réserve n’est que de façade.

Il reste que la contre-offensive et la restructuration gouvernementales devront affronter les échéances électorales de l’année 2014. Les études d’opinion disponibles depuis la mi-2013 ne permettent pas de se faire une idée claire sur les effets sur l’électorat turc, tant des événements de Gezi que de l’affaire du 17 décembre, au point que, là-aussi, on peut se demander si les instituts de sondages turcs, qui nous avaient habitué à mieux par le passé, ne s’abstiennent pas, à l’heure actuelle, de procéder à des sondages sensibles.

Les élections locales qui se dérouleront en mars sont en général, celles qui réussissent le moins bien à l’AKP, même s’il a remporté les deux dernières (2004 et 2009). Certaines voix peuvent se disperser sur des formations marginales ou soutenir des personnalités locales charismatiques. Il sera plus difficile de mobiliser l’électorat traditionnel de l’AKP contre «l’Etat parallèle» et contre un «complot» d’ampleur national, dans un scrutin qui a aussi des enjeux purement locaux non négligeables. Quant à l’élection présidentielle, il s’agit d’une inconnue totale en Turquie, puisque le président n’y a jamais été élu au suffrage universel. Le résultat de cette élection pourrait en outre provoquer un changement de régime, en faisant basculer un régime traditionnellement parlementaire dans une sorte de régime semi-présidentiel, notamment si une personnalité (trop) influente était élue.

En tout état de cause, dans le contexte actuel, le paradoxe est qu’à un mois de leur échéance, les élections locales sont reléguées au second plan de l’actualité par la multiplication des réformes «clivantes» lancées par le gouvernement. Pourtant, le résultat de ce scrutin sera malgré tout déterminant, tant pour la tournure que prendra la restructuration de l’Etat en cours, que pour la détermination des enjeux de la présidentielle qui suivra.

JM

Jean Marcou

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