Le gouvernement réforme un organe-clé du pouvoir judiciaire : le HSYK

Le gouvernement, qui avait relancé la semaine dernière sa réforme du Haut Conseil des juges et des procureurs (HSYK), en dépit des vives critiques, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays, l’a finalement faite adoptée par le parlement le 15 février. Ce texte renforce en fait les moyens de pression du pouvoir exécutif sur le HSYK : le sous-secrétaire à la justice notamment pourra désormais présider cette instance dont le ministre de la justice aura tout loisir de revoir la composition.

Deux mois après la vague d’arrestations qui avait envoyé derrière les barreaux une cinquantaine de personnes gravitant dans des sphères du pouvoir (cf. notre édition du 18 décembre 2013), cette réforme du HSYK apparaît comme l’aboutissement de la riposte lancée par le gouvernement au coup de massue que lui avait asséné des procureurs réputés proches de la confrérie Gülen, le 17 décembre 2013. Pour empêcher la révélation de nouveaux scandales et la conduite d’autres arrestations, le pouvoir a pratiqué en effet une épuration sans précédent dans la police, tandis qu’il dessaisissait les procureurs investis d’affaires sensibles à lstanbul, mais aussi à Izmir. Un jour avant le vote de la réforme du HSYK au parlement, treize des suspects arrêtés le 17 décembre, dont le directeur général d’Halkbank Süleyman Aslan, ont été relâchés. Si bien que parmi les personnes en vue, seuls restent encore détenus : deux des trois fils de ministre (Barış Güler et Salih Kaan Çağlayan), l’homme d’affaires (Reza Zarrab) et deux autres suspects. Beaucoup d’experts estiment désormais que l’affaire du 17 décembre est en voie de classement.

Le projet de loi sur le HSYK, qui avait déjà déclenché des heurts entre députés lors de sa présentation à la commission des lois, le 11 janvier dernier (cf. notre édition du 12 janvier 2014), a suscité cette fois une véritable bataille rangée entre députés de l’AKP et du CHP dans les travées du parlement pendant les 20 heures de débats qu’a requis son examen. Un parlementaire a même du être hospitalisé. Dénonçant le caractère inconstitutionnel du nouveau statut du HSYK, le CHP a annoncé qu’il le soumettrait à la Cour constitutionnel, sans même attendre qu’il soit publié au journal officiel ; un scénario que  le ministre de la justice, Bekir Bozdağ a récusé, en expliquant que le texte devait d’abord être transmis au président de la République qui aura alors deux semaines pour redemander, le cas échéant, une nouvelle lecture.

La réforme du HSYK  intervient 10 jours après une loi réglementant l’usage d’Internet qui avait déjà provoqué un tollé, dans un climat particulièrement lourd où le gouvernement est accusé d’autoritarisme, en particulier d’atteintes à la séparation des pouvoirs et à la liberté de la presse. Au cours des dernières heures les tensions ont été encore accrues suite à la révélation par les médias turcs d’une vidéo qui renforcerait les doutes quant à la véracité de l’attaque d’une femme voilée à Kabataş par des manifestants pendant les événements de Gezi, en juin dernier. On se souvient que dès le début des manifestations, le premier ministre s’en était pris au mouvement de contestation qui secouait alors l’ensemble du pays, en l’accusant de «vandalisme» et en le désignant à la vindicte publique. À plusieurs reprises, il avait accusé ceux qu’il appelait alors les «Çapulcu» (les vandales) d’avoir molesté des femmes voilées. Alors même que la femme voilée de Kabataş (Zehra Develioğlu, qui se trouve être la belle-fille du maire AKP du quartier de Bahçeliveler à Istanbul) confirmait son témoignage, le premier ministre a réagi sans ménagement à la publication de la vidéo en accusant les médias de manipulation :

«Les médias soutenus par certains cercles prétendent nous imposer leur version des choses… En publiant la vidéo de Kabataş plusieurs mois après les faits, ils essayent de les couvrir… Ils n’ont pas vu les agressions contre les femmes voilées à travers le pays pendant les événements de Gezi. Ils ne donnent pas foi aux rapports de la médecine légale et aux témoignages des victimes. »

Ainsi selon lui,  cette vidéo où Zehra Develioğlu ne paraît pas en butte à des manifestations d’hostilité, ne prouverait absolument rien.

Le problème est qu’une autre accusation célèbre de vandalisme formulée par le premier ministre à l’endroit des manifestant de Gezi, celle d’avoir profané la mosquée de Dolmabahçe (devenu hôpital de campagne des manifestants) en y pénétrant sans enlever leurs chaussures, avec des canettes de bière à la main, a été elle aussi mise en doute, à l’automne dernier, cette fois par l’imam de Dolmabahçe présent sur les lieux, qui depuis a été changé d’affectation à plusieurs reprises par le Diyanet, la direction des affaires religieuses qui, en autres, gère les nominations des imams.

JM

Jean Marcou

More Posts