La Turquie entre épuration, écoutes téléphoniques et élections

Depuis le «scandale du 17 décembre» (notre édition du 18 décembre 2013), le gouvernement turc s’est lancé, comme l’on sait, dans une épuration très sévère de la police (réaffectation de plus de 6000 responsables) et dans une réorganisation en règle de la justice. Après le dessaisissement des procureurs en charge des affaires les plus sensibles de corruption, à Istanbul et à Izmir, le HSYK (Conseil supérieur des juges et des procureurs, équivalent du Conseil supérieur de la Magistrature en France) a fait l’objet d’une loi limitant fortement son indépendance (cf. notre édition du 17 février 2013). Le 26 février 2014, le président Abdullah Gül, a ainsi promulgué ce texte très controversé, non sans avoir expliqué qu’il comportait une série de dispositions inconstitutionnelles qu’il souhaitait voir corrigées par le Parlement dès que possible…

Une nouvelle posture présidentielle : la promulgation des lois sous réserve…

C’est une bien curieuse conception de l’ordre constitutionnel que celle qui veut qu’un président promulgue un texte qu’il considère pourtant comme entaché d’inconstitutionnalité ! Abdullah Gül avait déjà eu une attitude similaire à l’égard de la récente loi réformant le contrôle exercé par les autorités publiques sur Internet, en promulguant ce texte sous réserve, et en expliquant qu’il y avait deux usages possibles de la faculté (prévue par l’article 104 de la Constitution de 1982) qui lui permet de renvoyer au parlement une loi votée en vue d’une nouvelle délibération : un usage négatif, le rejet pur et simple, un usage positif, la promulgation avec demande de modification.

Or, sa promulgation permet à la loi sa publication au Journal officiel et conduit donc à sa mise en œuvre. Certes, le parti kémaliste (CHP) a déposé trois recours contre ce texte devant la Cour constitutionnelle. Mais, bien que l’un de ces recours soit une demande de surseoir à exécution de la loi, cette initiative aura du mal à bloquer la mise en application de la réforme contestée. Le ministre de la justice s’est d’ailleurs empressé d’user de ses nouvelles prérogatives, en nommant de nouveaux responsables à la tête de cette institution judiciaire-clé qu’est le HSYK,  en particulier un nouveau secrétaire général et un nouveau directeur de l’Académie de justice (l’Ecole de la magistrature turque). En fait, on mesure aujourd’hui que deux mois d’épuration de la police et de remaniement du statut de la justice, ont littéralement annihilé l’offensive judiciaire du 17 décembre contre la corruption. Si bien que le 28 février, les derniers suspects qui étaient encore derrière les barreaux depuis cette vague d’arrestations (notamment les fils des anciens ministres de l’Intérieur et de l’Economie, et l’homme d’affaires d’origine irano-azérie, Reza Zarrab), ont recouvré la liberté.

De la routinisation des scandales à la relance des écoutes téléphoniques

Au moment même où le cycle ouvert par le «scandale du 17 décembre» paraissait en voie d’achèvement, la divulgation d’écoutes téléphoniques étonnantes est venue remettre un peu de piquant dans la vie politique turque. Alors même que les quotidiens gouvernementaux, Star et Yeni Şafak, venaient d’annoncer qu’au cours des dernières années, des dizaines de responsables politiques auraient été écoutés illégalement (y compris le premier ministre et le chef des services de renseignement), un enregistrement téléphonique rendu public le 24 février révélait une conversation entre le premier ministre et son fils Bilal, qui se serait tenue dans le sillage de la vague d’arrestations du 17 décembre. Le premier ministre y demande à son fils de prendre contact d’urgence avec son frère aîné Burak, son oncle Mustafa et son beau-frère Berat, pour se débarrasser de sommes d’argent détournées. Dans cet enregistrement, Recep Tayyip Erdoğan recommande aussi la dispersion dans différents lieux de liquidités très importantes. La révélation d’autres écoutes n’a cessé par la suite dans le contexte d’une polémique concernant leur authenticité, le premier ministre dénonçant à un nouveau complot ourdi par le mouvement Gülen, qui serait cette fois encore plus directement dirigé contre sa personne.

La révélation spectaculaire d’écoutes téléphoniques et de documents audios ou vidéos variés n’est pas un phénomène nouveau en Turquie (cf. notamment notre édition du 21 novembre 2009). Les écoutes ont constitué un matériel couramment utilisé pour mettre en accusation des centaines de militaires et de membres de l’establishment kémaliste, notamment lors des affaires Ergenekon et Balyoz. L’anarchie dominant l’usage de cette pratique par les autorités politiques et judiciaires a souvent été dénoncée par le passé, les écouteurs se retrouvant souvent d’ailleurs à leur tour écoutés. C’est dire si après ce nouveau scandale, le gouvernement est apparu à nouveau comme un arroseur arrosé et c’est peut-être aussi ce qui a incité Deniz Baykal, l’ancien leader du CHP brusquement évincé de son poste en 2010, suite à la diffusion sur le web d’une vidéo le montrant dans une situation compromettante avec son ancienne secrétaire, à demander des comptes au gouvernement sur l’origine de telles fuites…

Toutefois, alors même que les échéances électorales locales se rapprochent, Recep Tayyip Erdoğan en a profité pour diriger plus directement ses coups contre la Cemaat et son leader. Alors qu’il avait mis au défi Fethullah Gülen de fonder un parti politique pour l’affronter lors des prochaines élections, le premier ministre s’est vu néanmoins répondre le 1^er mars par Riza Nur Meral, le président de la TÜSKON (l’organisation des entrepreneurs gülenistes) que s’il s’avérait qu’il était plus tenté par l’argent que par la politique, il n’avait qu’à entrer dans les affaires. Piqué au vif, le premier ministre a riposté le lendemain, lors d’un meeting politique à Isparta, qui l’a vu demander à Fethullah Gülen de cesser ses immixtions dans la vie politique, tout en confessant la désillusion cruelle que lui avait infligée cet imam qui en d’autres temps lui avait offert un tesbih (chapelet de prière musulman) et pas servi des ananas (allusions à une accusation formulée contre la TÜSKON qui, très impliquée dans la coopération économique turco-africaine, aurait régalé d’ananas d’Ouganda des chefs d’entreprise turcs, lors d’une campagne promotionnelle ; une affaire qui a ici d’autant plus de saveur qu’elle a été révélée par…une écoute téléphonique).

Scénarios et enjeux électoraux

Après des semaines de scandales, de purges, de polémiques et de réformes législatives conduites dans l’urgence, il convient pourtant de penser quand même aux élections locales bien que la campagne soit passée au second plan. Le 2 mars dernier, le porte-parole de l’AKP, Hüseyin Çelik (photo à gauche), a affirmé que son parti estimait qu’un score égal à celui qu’il avait réalisé lors des précédentes élections locales (38,8%), constituerait un véritable succès. L’objectif peut paraître ambitieux mais il faut bien dire que les sondages ne paraissent indiquer ni un effondrement, ni même un tassement net de la formation majoritaire. Ainsi, une enquête réalisé sur la base d’interviews par Institut MetroPoll entre le 14 et le 21 janvier 2014, auprès de 1545 personnes, dans toutes les régions de Turquie, donne l’AKP en tête avec 36,3%, devant le CHP avec 23,6%, le MHP avec 12,6% et le BDP avec 8,1%. Et c’est à ce jour l’un des sondages les plus défavorables au parti au pouvoir. On comprend alors que d’aucuns, en particulier au sein même de la confrérie Gülen, puissent craindre que la «théorie du complot» qui a été la ligne de défense et qui est le moteur de la campagne du leader de l’AKP fonctionne et que celui-ci enregistre, le 30 mars prochain, un résultat conforme voire supérieur à ses espérances.

Nous n’en sommes pourtant pas là, c’est peut-être ce qui incite le premier ministre à ne pas trop se projeter au-delà du scrutin local du 30 mars et à ne pas dévoiler dès maintenant quelles sont ses intentions pour la prochaine élection présidentielle au suffrage universel. Si les élections locales devaient être un franc succès pour l’AKP, il va de soit que cela risquerait de relancer l’appétit de Recep Tayyip Erdoğan pour la fonction présidentielle. Dans une telle perspective, la victoire d’une forte personnalité à une élection présidentielle au suffrage universel pourrait être aussi le début d’une présidentialisation du système parlementaire turc. En revanche, si le scrutin local débouche sur un recul de l’AKP, voire un résultat mitigé, il est probable que le premier ministre préfèrera opter pour un statu quo, ouvrant la voie à une nouvelle candidature d’Abdullah Gül, qui se verrait là remercier de la «compréhension» étonnante dont il a fait preuve à l’égard d’un certain nombre de réformes suspectes sans pour autant pouvoir prétendre à devenir un monarque républicain, comme le pourrait, nous l’avons vu, le candidat Erdoğan. Dans l’hypothèse d’une réélection d’Abdullah Gül, il resterait alors au premier ministre sortant à surmonter la limitation de sa carrière politique à 3 mandats successifs de premier ministre; une entreprise d’autant moins impossible que cette règle lui est imposée non par le code électoral turc mais par les statuts mêmes de l’AKP et que Recep Tayyip a déjà laissé entendre, le 11 février dernier, que cette règle devenue gênante et dont il s’est longtemps prévalu, pourrait être levée si son parti «le jugeait encore utile à son pays». Il est vrai que l’on a fait tellement de «réformes» importantes ces derniers temps, qu’une de plus ou une de moins…

JM

Jean Marcou

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