Le lundi 3 mai, le parlement n’a pas donné à l’article 8 du projet gouvernemental de révision constitutionnelle, les 330 voix qui lui sont nécessaires pour pouvoir être soumis à référendum avec le reste...
Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Marmara, Ibrahim Kaboğlu n’est pas seulement l’un des meilleurs constitutionnalistes turcs, mais aussi un praticien de la défense des droits de l’homme. Au cours des...
Recep Tayyip Erdoğan a répondu positivement, le 11 avril 2010, avant de s’envoler pour les Etats-Unis, à la proposition faite par Deniz Baykal, le leader du CHP, d’exclure trois articles controversés du paquet de...
On sait que la révision constitutionnelle annoncée par le gouvernement ne suscite pas seulement des débats sur son contenu. Depuis le début, la procédure suivie par ce projet est incertaine et dépendra en fait...
Le gouvernement a soumis, le 30 mars 2010, au Parlement, son projet de révision de la Constitution (cf. notre édition du 24 mars 2010). Après les consultations conduites la semaine dernière auprès des partis...
L’annonce attendue d’une révision constitutionnelle rendant plus difficile la dissolution des partis politiques et restructurant le HSYK (Hakimler ve Savcılar Yüksek Kurulu – Conseil des juges et des procureurs) et la Cour constitutionnelle, a...
Le gouvernement a enfin dévoilée le contenu de la révision constitutionnelle qu’il annonce depuis plusieurs semaines. Celle-ci comporterait 23 amendements qui toucheraient les articles suivants de la Constitution : 10, 20, 23, 41, 53,...
Recep Tayyip Erdoğan (photo) a annoncé dimanche qu’une réforme constitutionnelle serait finalement proposée au Parlement, à la fin du mois de mars prochain. Depuis le début de la législature, le gouvernement réaffirme périodiquement la...
La contre-attaque déclenchée, il y a une semaine, par la Cour constitutionnelle lorsqu’elle a annulé la réforme de la procédure pénale (de juillet 2009) permettant de traduire les militaires devant des juridictions de droit...
Après l’éventualité d’élections législatives anticipées, évoquée en début d’année (cf. notre édition du 7 janvier 2010), c’est la tenue probable d’un référendum visant à réviser la Constitution, qui occupe désormais la une de l’actualité....
Les députés kurdes du DTP dissout par la Cour constitutionnelle, il y a une semaine, ont finalement décidé de ne pas démissionner de leurs mandats, comme ils l’avaient annoncé dans un premier temps. Le...
Suite à une réunion, tenue le lundi 14 décembre 2009, à Diyarbakır, Ahmet Türk, le leader de l’ex-DTP, a annoncé que tous les députés du groupe parlementaire du parti kurde dissout, vendredi dernier, allaient...
Ce sont la déception et l’inquiétude qui prédominent en Turquie après la dissolution du DTP. Alors que cette décision semblait inévitable, certains observateurs espéraient que la Cour constitutionnelle renoncerait finalement à aller jusqu’à cette...
Il n’y a pas eu de surprise, le 11 décembre au soir, la Cour constitutionnelle turque a dissous le parti kurde DTP (Demokratik Toplum Partisi – Parti pour une société démocratique). Prise à l’unanimité...
La décision de la Cour constitutionnelle sur le DTP ne devrait pas intervenir avant vendredi (11 décembre 2009), c’est ce qu’a précisé, Haşim Kılıç (photo), le président de ladite juridiction, au moment où celle-ci...
